L'Explication Prémisse
Le CSE peut organiser, dans la salle qui lui est attribuée par l'employeur, des réunions d'information destinées uniquement au personnel de l'entreprise pour aborder des sujets d'actualité (conditions de travail, formation, santé, etc.). Il peut inviter des intervenants extérieurs (syndicaux ou autres) mais doit respecter les modalités prévues par les articles L.2142-10 et L.2142-11. Ces réunions se tiennent en principe en dehors du temps de travail des salariés qui y assistent, sauf pour les membres de la délégation du personnel du CSE : eux peuvent se réunir pendant leur temps de délégation (c'est-à-dire sur leur temps de travail rémunéré pour exercer leurs fonctions représentatives).
Le CSE d'une PME organise une réunion d'information dans la salle de réunion mise à sa disposition pour parler du nouveau protocole de prévention des risques. Il invite un intervenant extérieur (un spécialiste en prévention des risques) conformément aux règles applicables. La réunion se déroule à 18h pour permettre au plus grand nombre de salariés d'y participer hors temps de travail. Les élus du CSE se retrouvent une heure avant, pendant leur temps de délégation, pour préparer l'ordre du jour et la présentation — ce temps de préparation est considéré comme du temps de travail pour ces élus.
- Lieu : les réunions doivent se tenir dans le local mis à la disposition du CSE.
- Public : ce sont des réunions internes au personnel (non ouvertes au public hors modalités prévues).
- Invités extérieurs : possibles mais soumis aux conditions des articles L.2142-10 et L.2142-11.
- Temps de travail : les participants non-éligibles assistent aux réunions en dehors de leur temps de travail (donc en principe non rémunéré),
- Exception : les membres de la délégation du personnel peuvent se réunir pendant leur temps de délégation, ce qui constitue du temps de travail rémunéré.
- Organisation : l'employeur doit respecter l'usage du local mis à disposition, sous réserve des règles de sécurité et des modalités prévues par la loi ou l'accord d'entreprise.