L'Explication Prémisse
Le CSE peut organiser, dans la salle qui lui a été attribuée par l'employeur, des réunions d'information destinées uniquement au personnel de l'entreprise pour aborder des sujets d'actualité ou d'intérêt collectif. Il peut aussi convier des intervenants extérieurs (par exemple des représentants syndicaux ou des experts), mais ces invitations doivent respecter les règles prévues par les articles L.2142-10 et L.2142-11. Ces réunions doivent se tenir hors du temps de travail des salariés qui y participent, sauf pour les élus qui utilisent leur temps de délégation pour se réunir.
Le CSE d'une PME souhaite organiser une réunion sur la santé mentale au travail. Il réserve la salle mise à disposition par l'employeur et invite une psychologue du travail comme intervenante (selon les conditions des articles L.2142-10 et L.2142-11). La réunion est programmée à 18h après la fin des postes pour que les salariés y assistent hors de leur temps de travail. Les membres élus du CSE qui préparent la réunion se retrouvent auparavant pendant leur temps de délégation pour finaliser l'ordre du jour.
- Lieu : les réunions d'information doivent se tenir dans le local mis à la disposition du CSE.
- Public limité : elles sont internes au personnel (destinées aux salariés), non ouvertes au public général.
- Intervenants extérieurs : le CSE peut inviter des personnalités syndicales ou autres, mais conformément aux règles des articles L.2142-10 et L.2142-11.
- Temps de travail : les réunions ont lieu en principe en dehors du temps de travail des participants.
- Exceptions : les membres de la délégation du CSE peuvent se réunir pendant leur temps de délégation (temps rémunéré dédié à leurs missions).
- Respect des règles : l'organisation doit respecter les prescriptions légales et les éventuelles limites portant sur l'accès aux locaux, la confidentialité et la sécurité.