L'Explication Prémisse
Sauf si un accord (voir article 2312-19) fixe un autre rythme, le comité social et économique (CSE) doit se réunir régulièrement : au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Les convocations sont faites par l’employeur (ou son représentant). De plus, si la majorité des membres du CSE le demande, une seconde réunion peut être organisée entre deux séances. Il s’agit de fréquences minimales : rien n’empêche de se réunir plus souvent ou de prévoir un rythme différent par accord collectif.
Entreprise X (350 salariés) : le directeur convoque une réunion du CSE le premier mardi de chaque mois (12 réunions par an). Après l’annonce d’une réorganisation, les élus titulaires représentant la majorité du CSE demandent une réunion exceptionnelle : l’employeur doit alors convoquer cette seconde réunion pour examiner la situation. Dans une PME Y (120 salariés), le CSE se réunit en moyenne tous les deux mois (6 réunions par an), sauf si un accord d’entreprise prévoit un autre rythme.
- Article applicable en l’absence d’accord prévu à l’article 2312-19
- Entreprises ≥ 300 salariés : réunion au moins une fois par mois (minimum 12/an)
- Entreprises < 300 salariés : réunion au moins une fois tous les deux mois (minimum 6/an)
- Convocation effectuée par l’employeur ou son représentant
- Possibilité d’une seconde réunion à la demande de la majorité des membres du CSE
- Rythme fixé ici est un minimum : un accord collectif peut prévoir une fréquence différente ou plus de réunions
- Le non-respect de ces obligations peut être contesté devant les juridictions compétentes par les membres du CSE
- La « majorité des membres » renvoie à la majorité des membres composant le CSE (en pratique, les élus titulaires)