L'Explication Prémisse
Le président du comité social et économique (généralement l'employeur) doit envoyer l'ordre du jour de chaque réunion au moins trois jours avant celle‑ci. Il le communique aux membres du CSE et aussi à deux représentants externes : l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. L'objectif est de laisser le temps à tous de se préparer et, le cas échéant, de permettre la participation des agents concernés.
Dans une entreprise de 150 salariés, le président fixe une réunion du CSE le jeudi 22. Il envoie par courriel l'ordre du jour le lundi 19 au matin (au moins trois jours avant) aux élus du CSE, à l'inspecteur du travail territorialement compétent et à l'agent prévention de la Caisse de retraite/Assurance maladie. Grâce à cet envoi, les élus peuvent préparer leurs questions et l'agent de prévention peut décider d'assister à la séance pour un point sur les risques professionnels annoncé à l'ordre du jour.
- Responsabilité : c'est le président du CSE qui communique l'ordre du jour.
- Délai : l'ordre du jour doit être envoyé au moins trois jours avant la réunion.
- Destinataires obligatoires : les membres du CSE, l'agent de contrôle de l'inspection du travail (art. L.8112‑1) et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
- But : donner le temps de préparation aux élus et permettre l'intervention éventuelle des agents externes.
- Forme : le texte n'impose pas un mode précis (papier, courriel…), mais la communication doit être effective et vérifiable.
- Conséquences : le non‑respect de ce formalisme peut rendre la procédure irrégulière et exposer les délibérations à un recours si les droits à l'information et à la préparation des représentants ont été compromis.
- Points pratiques : pour éviter les contestations, conserver une preuve d'envoi (accusé de réception, e‑mail) et préciser clairement les sujets à l'ordre du jour afin que chacun puisse se préparer.