L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque l’on fait appel à un expert‑comptable (notamment pour assister le comité social et économique), sa mission ne se limite pas aux chiffres comptables : il doit analyser tous les éléments économiques, financiers, sociaux et même environnementaux qui sont nécessaires pour comprendre les comptes et évaluer la situation réelle de l’entreprise. Autrement dit, l’expert doit fournir une vision complète et utile pour juger de la santé et des enjeux de l’entreprise.
Lors d’un projet de réorganisation, le CSE fait intervenir un expert‑comptable. Celui‑ci examine non seulement le bilan et le compte de résultat, mais aussi les coûts des plans de licenciement, les impacts sociaux sur les services, les engagements hors bilan, et les risques environnementaux liés à certaines activités. Son rapport permet au CSE de confronter les données financières avec les conséquences sociales et environnementales avant de rendre un avis.
- La mission couvre quatre champs : économique, financier, social et environnemental.
- L’intervention vise à rendre compréhensibles les comptes et à permettre d’apprécier la situation globale de l’entreprise.
- Le périmètre est fonction de ce qui est « nécessaire » : l’expert doit traiter tout élément utile à la compréhension et à l’évaluation.
- Applicable notamment dans le cadre des consultations du CSE (ex. licenciements collectifs, orientations stratégiques, etc.).
- L’examen peut inclure données historiques, situations actuelles et éléments utiles à l’appréciation future (prévisions ou risques) si cela est nécessaire.
- L’indépendance et la compétence de l’expert‑comptable sont essentielles pour garantir la fiabilité du rapport.
- L’employeur doit fournir les documents et informations utiles à la mission pour que l’expert puisse faire une analyse complète.