L'Explication Prémisse
Cet article est très court : il impose que le comité de groupe soit conduit par le « chef de l’entreprise dominante » (le dirigeant de la société qui dirige le groupe) et que, au sein de ce comité, on désigne un secrétaire. Autrement dit, la présidence appartient automatiquement au responsable de la société mère ou de la société dominante, et le comité doit nommer quelqu’un pour assurer les fonctions de secrétariat (prise de notes, organisation pratique des travaux, diffusion des décisions).
Exemple concret : dans un groupe composé d’une holding et de plusieurs filiales, le directeur général de la holding préside la réunion du comité de groupe. Au début de la première séance, le comité désigne comme secrétaire la directrice des ressources humaines du groupe. Elle rédige le compte‑rendu, collecte les questions à l’ordre du jour et assure le suivi des décisions entre les réunions.
- La présidence est obligatoire et revient au chef de l’entreprise dominante (la société qui exerce l’autorité sur le groupe).
- Le comité doit désigner un secrétaire : il s’agit d’une obligation interne de fonctionnement du comité.
- L’article fixe la répartition formelle (président = chef de l’entreprise dominante ; existence d’un secrétaire) mais ne précise ni la procédure de désignation du secrétaire ni ses attributions détaillées.
- Les modalités précises du rôle du secrétaire (rédaction et diffusion des procès‑verbaux, conservation des documents, etc.) et les règles de fonctionnement du comité sont définies par d’autres dispositions ou par le règlement intérieur du comité.
- La présidence par le dirigeant de la société dominante peut soulever des questions de neutralité pratique, mais la loi attribue expressément cette fonction au chef de l’entreprise dominante.