L'Explication Prémisse
Cet article définit la « participation » comme le pouvoir d'influence des représentants des salariés sur la composition et, par ricochet, sur les décisions des organes de gouvernance d’une société (conseil d’administration ou conseil de surveillance). Cette influence peut se traduire soit par le fait que les salariés (ou leurs représentants) élisent ou désignent directement certains membres de ces organes, soit par un droit de proposer des candidats ou de s’opposer à la nomination de tout ou partie des membres. Autrement dit, la participation n’est pas une notion vague : elle vise précisément ces deux modes d’intervention dans la désignation des dirigeants qui permettent aux salariés d’agir sur la vie de l’entreprise.
Dans une société anonyme de 500 salariés, les accords prévoient que les salariés élisent un administrateur au conseil d’administration. Lors de la prochaine élection, l’organe représentant les salariés organise la consultation et les salariés votent pour choisir leur représentant : cet administrateur siégeant au conseil pourra porter la parole des salariés dans les décisions stratégiques. Dans une autre entité du groupe où aucune élection directe n’est prévue, l’accord prévoit que les représentants du personnel peuvent recommander des candidats au conseil de surveillance et s’opposer à certaines nominations ; lors d’une nomination proposée par les actionnaires, les représentants font valoir leur opposition argumentée pour obtenir le retrait du candidat ou la proposition d’un autre profil.
- La « participation » désigne l’influence des représentants des salariés sur les affaires de la société.
- Les titulaires de ce pouvoir sont l’organe représentant les salariés ou les représentants des salariés (délégués, élus, etc.).
- Deux modes d’exercice distincts : (1) exercer le droit d’élire ou de désigner certains membres de l’organe de surveillance ou d’administration ; (2) recommander la désignation d’une partie ou de l’ensemble des membres ou s’y opposer.
- Les organes visés sont l’organe de surveillance (conseil de surveillance) et l’organe d’administration (conseil d’administration).
- La participation porte sur la composition des organes de gouvernance, donc indirectement sur les décisions stratégiques de la société.
- Les modalités précises (quand et comment s’exerce ce droit) doivent être prévues par les accords collectifs, le règlement intérieur ou les statuts de la société et respecter les règles légales applicables.