L'Explication Prémisse
L'article dit que le groupe spécial de négociation (le comité qui négocie au niveau d'un groupe de sociétés) peut se faire aider par des experts choisis par lui, à n’importe quel niveau d’expertise qu’il juge utile (juridique, économique, social, etc.). Ces experts participent aux réunions pour conseiller le groupe, mais sans voix décisionnelle. Enfin, les sociétés qui participent aux négociations prennent en charge les frais liés aux négociations et paient l’assistance d’un seul expert (les autres éventuels experts resteraient donc à la charge du groupe ou de ses membres selon accord).
Dans un groupe industriel qui doit mener une négociation sur une réorganisation transnationale, le groupe spécial de négociation engage un économiste-conseil et un avocat en droit social pour l’éclairer. Les deux experts interviennent aux réunions pour expliquer les impacts économiques et juridiques, mais ne votent pas. Les sociétés du groupe règlent collectivement la facture liée aux négociations et prennent en charge officiellement l’honoraire d’un expert choisi par le groupe ; si le comité souhaite garder l’autre expert, il devra convenir séparément de son financement.
- Le groupe spécial de négociation peut librement choisir des experts à tout niveau d’expertise.
- Les experts assistent aux réunions uniquement à titre consultatif : ils conseillent mais n’ont pas de pouvoir de décision.
- Les sociétés participantes sont responsables du financement des dépenses liées aux négociations.
- L’ensemble des sociétés prend en charge l’assistance d’un seul expert (la prise en charge d’experts supplémentaires doit être prévue ou financée autrement).
- La prise en charge est collective : ce sont les sociétés participantes qui supportent les coûts, non les membres du comité individuellement, sauf accord contraire.
- L’article protège le droit du groupe à s’entourer de compétences externes pour mener des négociations informées, tout en encadrant la charge financière supportée par les sociétés.