L'Explication Prémisse
Le groupe spécial de négociation (GSN) est libre de se faire aider par un ou plusieurs experts de son choix, à n’importe quel niveau de compétence qu’il juge utile. Ces experts assistent aux réunions à titre consultatif : ils donnent des avis, analyses et propositions, mais n’ont pas de voix délibérative. En termes de coûts, l’ensemble des sociétés concernées par la négociation assume les dépenses liées aux négociations et à l’assistance d’un seul expert : cela signifie que les frais d’un expert choisi par le GSN sont pris en charge collectivement par les entreprises participantes, tandis que tout expert supplémentaire devra être financé autrement.
Dans un groupe de trois sociétés qui doivent négocier un accord commun, le GSN décide de faire appel à un expert en droit social et à un consultant en gestion des emplois. Les deux experts assistent aux réunions et conseillent le groupe, mais seule la facturation de l’expert en droit social est réglée par les trois sociétés (frais de mission et déplacements). Le coût du consultant en gestion, choisi en plus, est supporté par le GSN via une participation volontaire ou par une des sociétés qui le prend en charge, car la prise en charge collective ne porte que sur un seul expert.
- Le GSN peut choisir librement des experts au(x) niveau(x) qu’il juge utile.
- Les experts interviennent uniquement à titre consultatif : ils n’ont pas le pouvoir de décision au sein du groupe.
- Les sociétés participantes prennent en charge les dépenses liées aux négociations et à l’assistance d’un seul expert choisi par le GSN.
- Si le GSN sollicite plusieurs experts, les coûts des experts supplémentaires ne sont pas automatiquement pris en charge par l’ensemble des sociétés et doivent être financés autrement.
- La répartition pratique des frais entre les sociétés doit être organisée entre elles (accord interne, convention de prise en charge, etc.).
- Il est utile de formaliser par écrit le choix de l’expert, sa mission et la prise en charge des frais pour éviter les litiges ultérieurs.