L'Explication Prémisse
Si la conciliation entre employeur et salariés (ou leurs représentants) aboutit à un échec, le conflit ne reste pas sans suite : il passe soit à la médiation (selon les règles du chapitre III du code du travail), soit à l’arbitrage prévu au chapitre IV, mais seulement si les deux parties acceptent expressément cette voie. Autrement dit, la médiation est la suite prévue par défaut après la conciliation ratée, tandis que l’arbitrage n’est possible que par accord mutuel des parties.
Exemple : lors de négociations collectives dans une PME, la commission de conciliation ne parvient pas à trouver d’accord sur l’organisation du temps de travail. Suite à cet échec, le dossier est transmis à un médiateur conformément aux règles du chapitre III pour tenter une nouvelle recherche de solution. Alternativement, si la direction et le comité d’entreprise préfèrent un règlement définitif et acceptent ensemble, elles peuvent convenir de soumettre le différend à un arbitrage (chapitre IV), auquel cas un arbitre rendra une décision selon les modalités convenues.
- La procédure décrite s’enclenche seulement après l’échec de la conciliation.
- La médiation (chapitre III) est prévue comme voie de suite pour tenter de résoudre le conflit.
- L’arbitrage (chapitre IV) n’est possible que si les deux parties y consentent expressément.
- Les règles précises (procédure, nomination du médiateur ou de l’arbitre, effets de la décision) sont fixées dans les chapitres III et IV ; il faut s’y référer pour connaître les modalités concrètes.
- Choisir l’arbitrage implique une décision commune préalable et, selon les dispositions applicables, peut conduire à une solution plus contraignante/rapidement exécutoire que la médiation.