L'Explication Prémisse
L'article signifie que la période d'astreinte (le temps pendant lequel le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être joignable et prêt à intervenir) est prise en compte comme du « repos » pour vérifier le respect des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, sauf pour le temps effectivement passé en intervention : ce temps-là est du temps de travail effectif et ne compte pas comme astreinte.
Exemple concret : Sophie est en astreinte de 20 h à 7 h. Elle n'est pas appelée entre 20 h et 2 h, puis intervient une heure de 2 h à 3 h. Pour le calcul du repos quotidien (ex. 11 heures minimum) et du repos hebdomadaire, la période 20 h–2 h puis 3 h–7 h est considérée comme astreinte (donc comptée comme repos) ; en revanche l'heure 2 h–3 h est du temps de travail effectif. Si cette intervention réduit en pratique le repos minimal requis (par exemple en empêchant Sophie d'avoir 11 heures consécutives de repos), l'employeur devra réorganiser le planning ou prévoir des mesures compensatoires prévues par l'accord collectif ou la loi.
- La période d'astreinte est, sauf interventions, prise en compte comme repos pour calculer les minima de repos quotidien et hebdomadaire.
- Le temps d'intervention est du temps de travail effectif et ne compte pas comme astreinte.
- Le repos quotidien visé est celui défini à l'article L.3131-1 (notamment les 11 heures consécutives minimum), et les repos hebdomadaires visés sont ceux des articles L.3132-2 et L.3164-2.
- Si les interventions réduisent le repos minimal, l'employeur doit assurer le respect des minima (réorganisation des horaires, repos compensateur, etc.) conformément à la loi ou aux accords applicables.
- Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions sont en général précisées par accord collectif ou contrat, mais cela n'affecte pas le caractère du repos statutaire imposé par ces articles.
- Il est recommandé de conserver des traces (plannings, feuilles d'appels, fiches d'intervention) pour justifier le calcul des temps d'astreinte et d'intervention.