L'Explication Prémisse
Cet article permet, par accord collectif (d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche), de dépasser la durée maximale quotidienne normale de travail effectif lorsque l'entreprise connaît un surcroît d'activité ou pour des raisons d'organisation, mais seulement dans la limite de douze heures par jour. Autrement dit, on ne peut pas décider individuellement d'allonger la journée au-delà de ce plafond : il faut une dérogation prévue par un accord collectif et le temps de travail ne peut pas excéder 12 heures sur une même journée.
Une enseigne de commerce négocie avec les représentants du personnel un accord d'entreprise prévoyant, pour la période des soldes, la possibilité d'augmenter temporairement la durée quotidienne de travail des vendeurs de 10 à 11 heures certains jours afin de couvrir l'affluence. L'accord encadre les plages concernées, la durée maximale (11 heures, inférieure au plafond de 12), les contreparties financières et le suivi des heures effectuées.
- La dérogation doit être prévue par un accord collectif : d'entreprise ou d'établissement ; à défaut, un accord de branche peut l'autoriser.
- Elle est limitée aux motifs suivants : surcroît d'activité ou raisons liées à l'organisation de l'entreprise.
- Le dépassement ne peut pas porter la durée quotidienne effective au‑delà de 12 heures.
- Il s’agit d’une dérogation au maximum quotidien applicable en principe : elle ne peut pas être décidée unilatéralement par l’employeur envers un salarié.
- L’accord doit préciser les conditions pratiques (périodes concernées, catégories de salariés, compensation, suivi des temps) et respecter par ailleurs les autres règles légales (durée hebdomadaire, repos quotidien/hebdomadaire, santé et sécurité).