Code du Travail

Article L3121-6 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L. 3121-2 , même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Explication indisponible pour le moment.

Exemple Concret

Exemple indisponible.

Points Clés à Retenir
    Besoin d'aide sur cet article ?

    Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L3121-6 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

    Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA