L'Explication Prémisse
Si le médecin du travail juge qu'un salarié ne peut plus travailler la nuit pour des raisons de santé, l'employeur doit le transférer, de façon temporaire ou définitive, sur un poste de jour adapté à sa qualification et le plus proche possible de son emploi précédent. L'employeur ne peut pas licencier le salarié pour inaptitude liée au travail de nuit, sauf s'il prouve par écrit soit qu'il est impossible de proposer un tel poste, soit que le salarié a refusé l'offre qui lui avait été faite. Ces règles s'ajoutent aux procédures générales d'inaptitude et aux obligations de suivi médical du travailleur.
Infirmière de nuit dans un hôpital : après un examen, le médecin du travail conclut qu'elle ne peut plus assurer des services de nuit pour raisons de santé. L'hôpital lui propose immédiatement un poste de jour correspondant à son grade (mêmes missions auprès des patients, horaires de jour, rémunération et classification identiques). Si l'hôpital ne trouve pas de poste équivalent, il rédige un document expliquant pourquoi aucun reclassement n'est possible. Si la salariée refuse sans motif l'offre écrite d'un poste adapté, l'employeur peut alors justifier une rupture du contrat, à condition de conserver la preuve écrite de l'offre et de son adéquation.
- Déclencheur : décision du médecin du travail constatant que l'état de santé exige l'arrêt du travail de nuit.
- Obligation de reclassement : transfert temporaire ou définitif sur un poste de jour correspondant à la qualification et aussi comparable que possible à l'emploi antérieur.
- Protection contre le licenciement : l'employeur ne peut licencier pour inaptitude liée au travail de nuit sauf s'il justifie par écrit l'impossibilité de proposer un poste ou le refus écrit du salarié.
- Preuve écrite : la justification de l'employeur (impossibilité de reclassement) ou l'offre de poste et le refus du salarié doivent être établis par écrit.
- Complémentarité : ces règles s'appliquent en complément des procédures générales d'inaptitude (art. L.1226-2 et suivants) et des obligations du médecin du travail (art. L.4624-3 et L.4624-4).
- Responsabilité de l'employeur : obligation active de rechercher un reclassement adapté; le défaut de proposition peut rendre un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Temporalité : le reclassement peut être temporaire ou définitif selon l'avis médical et la situation.