L'Explication Prémisse
Cet article protège les salariés à temps partiel contre des découpages trop morcelés de leur journée. Sauf si un accord (collectif ou individuel) prévu par l'article L.3123-23 l'autorise, un temps partiel ne peut comporter, durant une même journée, plus d'une seule interruption (une seule coupure) et cette coupure ne peut être strictement supérieure à deux heures (une coupure de deux heures est donc tolérée). En pratique, vous devez pouvoir enchaîner vos périodes de travail avec au plus une pause relativement courte dans la même journée.
Conforme : un salarié travaille de 8h00 à 11h00 puis reprend de 13h00 à 16h00 (une interruption de 2 heures). Non conforme : un salarié travaille de 8h00 à 10h00, puis de 11h00 à 12h00, puis de 14h00 à 16h00 (deux interruptions dans la journée) ; ou encore une coupure de 8h00 à 11h00 puis reprise à 14h30 (interruption de 3,5 heures > 2 heures). Si l'employeur souhaite organiser plusieurs coupures ou des coupures supérieures à deux heures, il devra se référer et obtenir l'accord prévu à l'article L.3123-23 (accord collectif ou accord écrit avec le salarié).
- S’applique aux salariés à temps partiel (contrat de travail précisant la répartition des heures).
- Par défaut : au plus une interruption (une seule coupure) par journée de travail.
- La coupure ne peut être strictement supérieure à deux heures (une coupure de 2 heures est autorisée).
- Exceptions possibles uniquement si un accord conforme à l’article L.3123-23 prévoit une organisation différente (accord collectif, convention ou accord collectif d’entreprise ou, selon les cas prévus, accord individuel).
- La notion d’« interruption » couvre toute période pendant laquelle le salarié cesse son activité puis la reprend le même jour (ex. pause déjeuner, attente entre créneaux).
- L’employeur doit inscrire l’organisation des heures dans le contrat ou un planning et veiller au respect de cette règle ; en cas de doute ou de non-respect, le salarié peut saisir l’inspection du travail ou les juridictions compétentes.