L'Explication Prémisse
Sauf si un accord prévu à l'article L.3123-23 autorise autre chose, un salarié à temps partiel ne peut pas voir sa journée de travail morcelée de façon excessive : on ne peut avoir qu'une seule interruption (un seul « découpement » entre deux périodes travaillées) au cours de la même journée, et cette interruption ne peut pas dépasser deux heures. L'objectif est d'éviter des journées très segmentées qui compliquent la vie du salarié et la continuité du travail.
Exemple concret : Sophie travaille 6 heures par jour à temps partiel. L'employeur lui propose le planning suivant : 8h–11h, pause 3h, puis 14h–15h. Ce planning est interdit en l'absence d'un accord L.3123-23, car la pause est supérieure à deux heures. En revanche, un planning 8h–12h, pause 1h30, puis 13h30–15h respecte l'article (une seule interruption et inférieure à 2 heures).
- S'applique uniquement aux salariés à temps partiel.
- Ne concerne que les situations sans accord prévu à l'article L.3123-23 (un accord peut déroger).
- Par « interruption d'activité » on entend une coupure entre deux périodes travaillées au cours d'une même journée.
- Limite quotidienne : au maximum une interruption et cette interruption doit être au plus de 2 heures.
- Si l'employeur fragmente davantage la journée (plus d'une interruption ou interruption > 2 h), le planning est non conforme et peut être contesté par le salarié ou les représentants du personnel.
- Conséquence pratique : l'employeur doit organiser les horaires pour respecter ces limites ou négocier un accord collectif/individuel autorisant une organisation différente.