L'Explication Prémisse
Le contrat de travail intermittent est un CDI spécifique destiné à des emplois permanents qui, par leur nature, alternent des périodes où le salarié travaille et des périodes où il ne travaille pas. Il doit obligatoirement être écrit et préciser plusieurs éléments clés (qualification, rémunération, durée annuelle minimale de travail, périodes de travail et répartition des heures). Autrement dit, c’est un CDI qui organise à l’avance les plages d’activité et garantit au salarié un minimum d’heures annuel prévu au contrat.
Exemple : un hôtel embauche un réceptionniste en contrat de travail intermittent. Le contrat, signé dès l’embauche, indique « réceptionniste – niveau II », le salaire horaire, les primes de fin de saison, une durée annuelle minimale de 900 heures, les périodes de travail (du 1er mars au 31 octobre chaque année) et la répartition des heures à l’intérieur de ces périodes (35 heures par semaine en moyenne, planning communiqué chaque mois). Pendant la basse saison (novembre-février), le salarié n’est pas affecté mais conserve le statut et le maintien du CDI avec la garantie des 900 heures annuelles prévues.
- C’est un contrat à durée indéterminée (CDI) — règles de rupture et protections du CDI s’appliquent.
- Il vise un emploi permanent qui comporte par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
- Le contrat doit être rédigé par écrit (obligation formelle).
- Mentions obligatoires : qualification du salarié, éléments de rémunération, durée annuelle minimale de travail, périodes de travail, répartition des heures au sein de ces périodes.
- La durée annuelle minimale de travail constitue une garantie minimale d’activité et de rémunération pour le salarié.
- La description des périodes et de la répartition des heures permet de sécuriser l’organisation du temps de travail et les attentes des deux parties.
- À défaut d’un contrat conforme, la situation juridique peut être requalifiée ou contestée : respecter les mentions obligatoires est essentiel.