L'Explication Prémisse
Le contrat de travail intermittent est un CDI adapté aux emplois « permanents » qui, par nature, alternent des périodes où le salarié travaille et d’autres où il ne travaille pas. Il doit être écrit et précise plusieurs éléments essentiels pour sécuriser la relation : la qualification du salarié, sa rémunération, une durée minimale annuelle de travail, les périodes de travail et la répartition des heures à l’intérieur de ces périodes. Concrètement, c’est un CDI qui organise à l’avance le rythme (quand on travaille et combien d’heures par an) pour des métiers où l’activité est irrégulière.
Une entreprise d’événementiel embauche un technicien son en contrat de travail intermittent. Le contrat, signé en CDI, indique : qualification « technicien son », salaire horaire de 15 € brut, durée minimale annuelle de travail 480 heures, périodes de travail « saison haute : avril‑septembre » et « saison basse : octobre‑mars » avec, pour la saison haute, une répartition précisée (par exemple 3 à 5 jours de travail par semaine selon programmation). Ainsi, le technicien sait le nombre minimum d’heures garanti sur l’année et l’employeur sait quand il peut faire appel à lui selon les périodes prévues.
- C’est un contrat à durée indéterminée (CDI).
- Destiné à des emplois permanents caractérisés par une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
- Le contrat doit être rédigé par écrit (obligation formelle).
- Mentions obligatoires : la qualification du salarié (poste/emploi).
- Mentions obligatoires : les éléments de la rémunération (salaire, primes, modalités de calcul).
- Mentions obligatoires : la durée annuelle minimale de travail (garantie d’un volume d’heures annuel).
- Mentions obligatoires : les périodes de travail (périodes où le salarié peut être mobilisé).
- Mentions obligatoires : la répartition des heures à l’intérieur des périodes (calendrier/rythme détaillé ou modalités de répartition).