L'Explication Prémisse
Le salarié en contrat de travail intermittent a, en principe, les mêmes droits que les salariés à temps complet (protection sociale, formation, classification, accès aux avantages collectifs, etc.). Toutefois, pour certains droits relevant des accords ou conventions collectives (ceux visés à l'article L.3123‑38), des règles particulières peuvent s'appliquer et préciser comment ces droits sont aménagés pour les intermittents. Enfin, pour le calcul de l'ancienneté (qui donne droit à certains avantages liés à l'ancienneté), les périodes pendant lesquelles l'intermittent n'a pas travaillé sont quand même prises en compte intégralement.
Exemple concret : Marie est technicienne lumière en contrat intermittent pour une salle de spectacle. Même si elle travaille surtout pendant les saisons et a des périodes d'inactivité entre deux spectacles, elle a droit aux mêmes garanties collectives (couverture santé, accès à la formation professionnelle, classification) qu'un technicien à temps plein. Sa convention collective prévoit en outre une règle spécifique pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des intermittents — règle prévue par l'accord (article L.3123‑38) — mais, pour l'ancienneté, les six mois où elle n'a pas travaillé entre deux saisons sont néanmoins comptés intégralement pour obtenir une augmentation liée à l'ancienneté après deux ans.
- Principe d'égalité : l'intermittent bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet (statutaires et collectifs), hors aménagements prévus par les textes collectifs.
- Exceptions conventionnelles : les droits mentionnés à l'article L.3123‑38 peuvent faire l'objet de modalités spécifiques définies par convention ou accord collectif étendu, ou par accord d'entreprise/établissement.
- Ancienneté : pour déterminer les droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées par l'intermittent sont prises en compte en totalité.
- Application pratique : si la convention collective ou l'accord d'entreprise prévoit des modalités particulières, celles‑ci s'appliquent ; à défaut, l'égalité de traitement prime.
- Conséquence en cas de litige : en cas de contestation (refus d'application des droits, calcul d'ancienneté, etc.), le salarié peut se référer aux textes applicables et aux représentants du personnel ou saisir le conseil de prud'hommes.