L'Explication Prémisse
Un salarié en contrat de travail intermittent bénéficie, en principe, des mêmes droits qu’un salarié à temps complet (salaire, congés payés, formation, protection sociale, etc.). Cependant, pour certains droits prévus par la convention collective évoquée à l’article L.3123‑38, la convention ou l’accord (étendu ou d’entreprise/établissement) peut prévoir des règles spécifiques adaptées au caractère intermittent. Autre point important : pour calculer l’ancienneté (et donc les droits qui en découlent), les périodes pendant lesquelles le salarié n’a pas travaillé sont comptées intégralement comme du temps de service.
Exemple : Sophie est embauchée en contrat intermittent dans un hôtel pour les saisons touristiques. Après trois saisons, elle prétend à une prime d’ancienneté prévue par la grille salariale. L’employeur doit prendre en compte toutes les périodes entre ses missions (même celles où elle n’a pas travaillé) pour calculer son ancienneté. En revanche, pour certaines modalités de congés ou d’indemnités prévues par la convention collective de l’hôtellerie, l’accord d’entreprise peut prévoir une manière particulière de calculer les droits des intermittents — il faut donc vérifier l’accord applicable.
- Principe d’égalité : l’intermittent bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps complet (rémunération, congés payés, formation, protection sociale, etc.).
- Exception conventionnelle : les droits « conventionnels » visés à l’article L.3123‑38 peuvent faire l’objet de modalités spécifiques prévues par la convention collective (étendue) ou par un accord d’entreprise/établissement.
- Primauté des accords applicables : si la convention ou l’accord prévoit des règles particulières pour les intermittents, ces règles s’appliquent pour les droits mentionnés à L.3123‑38.
- Ancienneté : les périodes non travaillées entre missions sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.
- Conséquences pratiques : le décompte plein des périodes non travaillées peut affecter le calcul des primes d’ancienneté, du préavis, des indemnités de licenciement, des droits à congés et d’autres avantages liés à l’ancienneté.
- Vérifier l’accord applicable : il est essentiel de consulter la convention collective et les accords d’entreprise pour connaître les modalités propres aux intermittents.
- Preuve et application : l’employeur doit tenir des registres permettant de justifier les périodes travaillées et non travaillées ; en cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.
- Négociation possible : les règles spéciales pour intermittents sont issues de la négociation collective — elles doivent respecter le cadre légal mais peuvent aménager la mise en œuvre des droits pour tenir compte du caractère intermittent.