L'Explication Prémisse
Cet article dit que si un salarié se voit enlever son jour de repos dominical (c'est‑à‑dire qu'il doit travailler un dimanche alors qu'il aurait dû être en repos), il doit recevoir au minimum une double rémunération pour la durée travaillée (soit 100 % de majoration, donc au total 200 % du salaire normal pour ces heures) et obtenir ensuite un repos compensateur d'une durée équivalente au temps de repos perdu. Un arrêté fixe les modalités pratiques : ce repos compensateur peut être accordé collectivement ou selon un roulement dans la quinzaine (15 jours) précédant ou suivant la suppression du repos. Si le dimanche supprimé précède une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Magasin de détail : Julie devait normalement bénéficier du repos dominical, mais l'employeur la fait travailler 8 heures un dimanche en raison d'un pic d'activité. Julie reçoit pour ces 8 heures une rémunération au moins égale au double de son salaire habituel (8 h payées comme 16 h). En plus, Julie obtient un repos compensateur de 8 heures à récupérer : l'entreprise peut le lui accorder collectivement (par exemple un jour chômé pour toute l'équipe) ou en lui attribuant ce jour de repos par roulement dans les 15 jours avant ou après ce dimanche. Si ce dimanche avait été la veille d'une fête légale, l'entreprise doit donner le repos compensateur le jour de cette fête.
- Application : concerne le salarié privé de son repos dominical (suppression du repos prévu).
- Rémunération minimale : doublement de la rémunération normalement due pour la durée équivalente (majoration de 100 %, soit au total 200 % du salaire pour ces heures).
- Repos compensateur : un temps de repos équivalent au temps de repos supprimé doit être accordé en plus de la majoration salariale.
- Modalités : un arrêté (article L.3132-26) précise si le repos compensateur est donné collectivement ou par roulement, et il doit l'être dans la quinzaine précédant ou suivant la suppression du repos.
- Cas particulier : si le dimanche supprimé précède une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
- Minimum légal : ces dispositions constituent un plancher ; les accords collectifs ou le contrat peuvent prévoir des conditions plus favorables.
- Conséquence en cas de non‑respect : l'employeur s'expose à des réclamations salariales (paiement des majorations et/ou compensation en temps) et à un contrôle de l'inspection du travail.