L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu’un salarié est privé de son jour de repos dominical, il doit être compensé à la fois financièrement et en temps : il reçoit au minimum le double de la rémunération qu’il aurait perçue pour la même durée et il bénéficie en plus d’un repos compensateur d’une durée équivalente. Les modalités pratiques (attribué collectivement ou par roulement) sont fixées par un arrêté sectoriel et le repos compensateur doit être accordé dans les 15 jours avant ou après la suppression du repos. Enfin, si le dimanche supprimé est celui qui précède une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans un magasin ouvert le dimanche, Mme Dupont devait normalement avoir son dimanche de repos. Cette semaine-là, l’employeur la fait travailler le dimanche 30 avril. L’employeur lui verse le double de la rémunération qu’elle aurait perçue pour ces heures dominicales et lui accorde un repos compensateur équivalent en temps. Comme le dimanche travaillé précédait la fête légale du 1er mai (fête du Travail), l’employeur lui donne ce jour férié en repos compensateur.
- Le salarié privé de repos dominical a droit à au moins le double de sa rémunération pour la durée concernée (minimum légal).
- Le salarié bénéficie en outre d’un repos compensateur en temps d’une durée équivalente aux heures de repos supprimées.
- Les modalités d’octroi du repos compensateur (collectif ou par roulement) sont déterminées par un arrêté pris en application de l’article L.3132-26.
- Le repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine (15 jours) qui précède ou suit la suppression du repos dominical.
- Si le dimanche supprimé précède une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
- Les dispositions plus favorables d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise peuvent s’appliquer si elles prévoient de meilleures conditions.