L'Explication Prémisse
Si l'entreprise ferme à l'occasion d'un jour férié (le salarié est “chômé”), le salarié qui a au moins trois mois d'ancienneté ne doit pas subir de perte de salaire : il est payé comme s'il avait travaillé ce jour-là. Cette protection vaut aussi pour les salariés saisonniers lorsque, par des contrats successifs, ils totalisent au moins trois mois d'ancienneté dans la même entreprise. En revanche, la règle ne s'applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents ni aux salariés temporaires.
Marie est employée en CDI depuis 4 mois dans une PME. Le 1er mai tombe un mercredi et l'entreprise est fermée. L'employeur ne peut pas lui retirer une journée de paie : Marie perçoit sa rémunération habituelle pour ce jour férié chômé. À l'inverse, Paul, intérimaire en mission dans la même entreprise, ne bénéficie pas de cette protection : si son contrat ne prévoit pas de maintien de salaire pour le 1er mai, il ne sera pas payé ce jour-là.
- Condition d'ancienneté : au moins trois mois dans l'entreprise ou l'établissement au moment du jour férié chômé.
- Maintien de salaire : le chômage du jour férié ne peut entraîner aucune perte de rémunération pour les salariés remplissant la condition d'ancienneté.
- Application aux saisonniers : les salariés saisonniers sont protégés si, par divers contrats successifs ou non, ils cumulent au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.
- Exclusions express : ne s'applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents ni aux salariés temporaires (intérimaires).
- Portée : concerne le jour férié chômé (lorsque l'employeur ne fait pas travailler le salarié) — d'autres règles peuvent s'appliquer si le salarié travaille ce jour ou selon des accords collectifs plus favorables.
- Vérifier la date de référence : l'ancienneté requise s'apprécie au moment où survient le jour férié chômé.