Code du Travail

Article L3133-4 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Le 1er mai est jour férié et chômé."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement que le 1er mai est un jour férié et, par défaut, un jour chômé : en principe les salariés ne travaillent pas ce jour-là. Cela signifie que, sauf disposition particulière (dérogation légale, secteur essentiel, convention collective, accord d'entreprise ou nécessité de service continu), l’employeur ne peut pas imposer le travail ce jour-là. Les modalités concrètes de rémunération ou de compensation (si un salarié travaille malgré tout) sont précisées par la loi, les accords collectifs ou le contrat de travail.

Exemple Concret

Cas 1 (bureau) : Dans une PME de services administratifs, le 1er mai est chômé ; les salariés sont absents et perçoivent leur salaire habituel conformément à la convention collective. Cas 2 (industrie) : Dans une usine avec un service de maintenance indispensable 24/7, l’employeur organise une rotation pour assurer la continuité ; les salariés qui travaillent le 1er mai sont prévus par la convention collective et bénéficient des majorations ou repos compensateurs prévus par les accords applicables.

Points Clés à Retenir
  • Le 1er mai est un jour férié légal et, en principe, un jour chômé pour les salariés.
  • Principe d’absence de travail : l’employeur ne doit pas normalement faire travailler les salariés ce jour-là.
  • Des exceptions existent pour les services indispensables ou en cas de dérogations prévues par la loi, un décret, une convention collective ou un accord d’entreprise.
  • La rémunération pendant le 1er mai et les règles en cas de travail ce jour-là dépendent de la réglementation applicable (Code du travail), des accords collectifs et du contrat de travail.
  • Avant de faire travailler un salarié le 1er mai, l’employeur doit vérifier l’existence d’une base légale ou conventionnelle et informer les salariés des conditions.
  • En cas de doute sur majorations ou compensations applicables, consulter la convention collective, les accords d’entreprise ou un conseiller juridique/inspecteur du travail.

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