L'Explication Prémisse
Le 1er mai (Fête du Travail) ne peut pas servir de prétexte pour diminuer la rémunération des salariés. Concrètement, si la fermeture ou le chômage lié à cette journée empêche un salarié payé à l'heure, à la journée ou au rendement de travailler, il doit recevoir une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Cette indemnité est payée par l'employeur, et le salarié ne doit pas subir de perte de salaire à cause du 1er mai.
Exemple : Une entreprise est fermée le 1er mai. Paul, ouvrier payé à l'heure, aurait normalement travaillé 8 heures à 12 € brut/heure. L'employeur doit lui verser une indemnité de 8 × 12 € = 96 € brut pour compenser le salaire perdu. De même, Claire, qui est payée à la pièce et gagne en moyenne 80 € par journée de production, doit recevoir 80 € pour cette journée. Ces sommes sont à la charge de l'employeur.
- Le chômage du 1er mai ne peut entraîner une réduction de salaire pour les salariés.
- Les salariés payés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage.
- L'indemnité est calculée sur la base du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé ce jour-là.
- Cette indemnité est à la charge exclusive de l'employeur.
- Disposition impérative : l'employeur ne peut faire supporter cette perte au salarié (ni par retenue sur salaire, ni par récupération sur des congés sans dispositions contraires).