L'Explication Prémisse
Si l'entreprise n'a pas négocié de règles particulières, la loi impose qu'au moins une période continue de congés de 12 jours ouvrables soit prise entre le 1er mai et le 31 octobre. Les jours de congés restant après cette période peuvent être fractionnés et accordés en dehors de cette période : si le salarié prend 3 à 5 jours hors de la période mai‑octobre, il a droit à 1 jour de congé supplémentaire ; s'il en prend au moins 6, il a droit à 2 jours supplémentaires. Attention : pour calculer ce bonus, on ne prend pas en compte les jours de congé au‑delà de 24 jours ouvrables. Enfin, ces règles peuvent être aménagées si le salarié accepte individuellement une dérogation.
Sophie a droit à 26 jours ouvrables de congés payés. En l'absence d'accord d'entreprise, l'employeur lui attribue une période continue de 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre. Les 14 jours restants peuvent être pris fractionnés. Comme seuls les 24 premiers jours sont pris en compte pour le bonus, on considère après les 12 jours estivaux qu'il reste 12 jours pris en compte. Si Sophie prend 6 jours hors période mai‑octobre, elle obtient 2 jours de congé supplémentaires (accordés en plus de ses droits habituels). Si elle ne prend que 4 jours hors période, elle n'obtient qu'1 jour supplémentaire.
- Ces règles s'appliquent seulement en l'absence d'une convention ou d'un accord d'entreprise/branche conclu selon l'article L.3141-22.
- Obligation d'une fraction continue minimale de 12 jours ouvrables prise entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Les jours restants peuvent être attribués en une ou plusieurs fois, y compris en dehors de la période mai‑octobre (référence au 2e alinéa de L.3141-19).
- Bonus de congés : 1 jour supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours hors de la période mai‑octobre ; 2 jours supplémentaires si ce nombre est au moins égal à 6.
- Les jours de congé dus au‑delà de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ces jours supplémentaires.
- Possibilité de déroger à ces règles par accord individuel entre l'employeur et le salarié.
- Rappel utile : 'jours ouvrables' désigne en pratique les jours calendaires de travail usuels (généralement du lundi au samedi), attention à bien vérifier la définition applicable dans l'entreprise.