L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour calculer combien de jours de congés payés un salarié a acquis, certaines périodes pendant lesquelles il n’a pas travaillé sont néanmoins considérées comme du « travail effectif ». Autrement dit, même si le salarié était en congé payé, en congé maternité/paternité/adoption, en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, en arrêt maladie non professionnel, rappelé au service national, ou qu’il a bénéficié des repos compensateurs obligatoires ou des jours de repos prévus par un accord collectif, ces périodes sont prises en compte pour l’acquisition des droits à congés payés (et donc n’entament pas sa capacité à cumuler des jours de congé).
Exemple concret : Julie travaille dans une PME toute l’année 2025. Elle est en activité de janvier à mars, en congé maternité d’avril à juin (3 mois), puis reprend et travaille de juillet à décembre (6 mois). Pour le calcul de ses congés payés 2025/2026, on tient compte des 12 mois (les 3 mois de congé maternité sont assimilés à du travail effectif). Si l’entreprise applique la règle courante d’acquisition (2,5 jours ouvrables par mois), Julie acquiert 12 × 2,5 = 30 jours ouvrables de congés payés. De même, si un salarié a été en arrêt pour accident du travail, ces mois s’ajoutent au total pour l’acquisition des congés.
- Ces périodes sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés : congés payés, congé maternité/paternité/accueil/adoption.
- Sont aussi prises en compte les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues par les articles cités (repos compensateur liés à des heures supplémentaires ou autres dispositifs légaux).
- Les jours de repos accordés en application d’un accord collectif (article L.3121-44) sont également comptés.
- Les suspensions du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif.
- Les périodes pendant lesquelles le salarié est maintenu ou rappelé au service national sont prises en compte.
- Les arrêts de travail liés à un accident ou à une maladie non professionnels sont également assimilés à du travail effectif.
- Conséquence pratique : l’employeur doit comptabiliser ces périodes pour le calcul des congés payés (et ne peut les exclure), sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
- Ne pas confondre : d’autres absences (congé sans solde, grève, etc.) ne sont pas automatiquement assimilées à du travail effectif sauf disposition contraire de la loi ou de la convention collective.
- Preuve et gestion : l’employeur doit conserver les justificatifs (attestations, arrêts) et les intégrer dans le décompte des droits ; en cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.