L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand un salarié revient d’un congé (maternité, parental, paternité, etc.), il doit retrouver soit exactement le poste qu’il occupait avant son départ, soit un poste équivalent. Cet emploi de retour doit comporter une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait auparavant : l’employeur ne peut pas le réintégrer sur un poste moins payé ou moins favorable au seul motif de l’absence.
Marie, technicienne qualité, prend un congé parental de six mois. À son retour, son ancien poste de technicienne n’existe plus suite à une réorganisation, mais l’employeur lui propose un poste d’animatrice qualité avec des missions et un niveau de responsabilité comparables et une rémunération identique à son ancien salaire. La proposition respecte l’article : Marie retrouve un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
- Droit à la réintégration : le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire.
- Équivalence de rémunération : le salaire du poste de retour ne peut être inférieur à celui précédemment perçu.
- Critères de similitude : niveau de responsabilités, qualification, conditions de travail et classification professionnelle sont pris en compte pour apprécier l’équivalence.
- Obligation de l’employeur : s’il ne peut pas remettre le salarié dans son ancien poste pour des raisons valables (réorganisation, suppression de poste), il doit lui proposer un poste équivalent avec salaire au moins identique.
- Recours du salarié : en cas de non-respect, le salarié peut contester la décision de l’employeur (prud’hommes) et demander réparation (réintégration effective ou indemnités).
- Effets sur les droits : le retour dans un emploi similaire doit préserver, en pratique, la continuité des droits liés à l’ancienneté et à la rémunération (primes, progression, etc.).