L'Explication Prémisse
À la fin d'un congé visé par cet article, le salarié doit retrouver soit exactement le même poste qu'avant, soit un poste équivalent (mêmes responsabilités, classification et conditions de travail) et avec une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait avant le départ. Autrement dit, prendre ce congé ne doit pas entraîner une perte de salaire ni une rétrogradation à son retour.
Marie, préparatrice de commandes (niveau II) chez DistriLog, prend trois mois de congé parental. À son retour, l'entreprise a réorganisé un entrepôt mais lui propose un poste de préparatrice de commandes (même niveau II, mêmes horaires) avec le même salaire et les mêmes primes : c'est conforme à L3142-108. Si l'employeur lui avait proposé un poste de niveau inférieur ou avec une baisse de salaire, Marie aurait pu refuser et saisir le conseil de prud'hommes pour faire respecter son droit.
- Droit au retour dans le précédent emploi ou dans un emploi similaire.
- La rémunération doit être au moins équivalente à celle perçue avant le congé (salaire fixe, primes contractuelles et avantages liés à la fonction).
- Le retour doit conserver la classification/les responsabilités équivalentes (niveau, coefficient, fonctions).
- L'obligation pèse sur l'employeur : il ne peut profiter du congé pour rétrograder ou réduire le salaire du salarié concerné.
- En cas de non-respect, le salarié peut contester la décision (ex. devant le conseil de prud'hommes) pour obtenir la réintégration ou réparation.
- L'article garantit la protection du salarié à l'issue du congé ; d'autres dispositions du Code du travail protègent également contre le licenciement lié à la prise de congé.