L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'à la fin d'un congé (ou d'une période de travail à temps partiel prévue), si le salarié décide de rompre la relation de travail, on applique les modalités de rupture prévues par son contrat sauf tout ce qui concerne le préavis. Concrètement, le salarié n'est pas tenu de faire le préavis ni de verser une indemnité de départ en lieu et place du préavis. En outre, tant que le congé n'est pas arrivé à son terme, le salarié ne peut pas exiger d'être réemployé avant cette date.
Marie est en congé sabbatique de six mois après avoir demandé une mise en disponibilité. À la fin du congé, elle informe son employeur qu'elle souhaite rompre son contrat. L'employeur applique les modalités de rupture prévues au contrat (résiliation amiable, acceptation de la démission, etc.), mais Marie n'a pas à effectuer de préavis ni à payer d'indemnité compensatrice de préavis. Par ailleurs, si elle avait demandé à revenir avant la fin du congé, elle ne pourrait pas prétendre à un droit prioritaire à réintégration avant l'expiration du congé.
- À l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, la rupture suit les conditions du contrat de travail, sauf pour le préavis.
- Le salarié est dispensé d'effectuer le préavis et d'acquitter une indemnité en lieu de préavis.
- Les autres clauses contractuelles (procédure de rupture, motifs, formalités écrites) restent applicables.
- Le salarié ne peut revendiquer un droit à réemploi avant la fin du congé : il ne peut pas obliger l'employeur à le réintégrer plus tôt.
- L'employeur doit toutefois respecter les règles de fond et de forme prévues par le droit du travail et les accords collectifs pour la rupture.
- Cette disposition protège le salarié contre l'obligation de payer une indemnité de rupture liée au préavis, mais n'affecte pas d'autres conséquences juridiques de la rupture (par ex. indemnités de licenciement éventuelles, droit au chômage selon situation).