L'Explication Prémisse
Cet article dit trois choses simples : la durée du congé dont il est question ne doit pas venir diminuer vos congés payés annuels ; le temps passé en congé est compté comme de l’ancienneté quand on calcule des avantages qui en dépendent (prime d’ancienneté, échelons, droits à congés supplémentaires, etc.) ; enfin, le salarié garde tous les avantages qu’il avait déjà obtenus avant le départ en congé (poste, catégorie, ancienneté acquise, avantages en nature déjà attribués).
Exemple concret : Julie travaille dans l’entreprise depuis 5 ans et bénéficie de 25 jours de congés payés par an et d’une prime d’ancienneté à partir de 6 ans. Elle prend un congé relevant de l’article L3142-12 pendant 3 mois. Résultat : ses 25 jours annuels ne sont pas réduits du fait de ce congé ; les 3 mois sont pris en compte pour le calcul de son ancienneté (donc ils compteront pour atteindre le 6e anniversaire et déclencher la prime) ; et elle conserve le bénéfice de l’avantage voiture de fonction et de la classification dont elle bénéficiait avant le départ. En revanche, si un avantage dépend uniquement de la présence effective (par exemple prime d’objectif mensuelle liée à la réalisation d’objectifs de présence), son versement peut être suspendu pendant le congé si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
- La durée du congé ne peut pas être déduite des congés payés annuels : le salarié conserve ses jours de congés légaux/contractuels.
- Le temps passé en congé est pris en compte pour déterminer les avantages liés à l’ancienneté (échelons, primes d’ancienneté, droits à congés supplémentaires, etc.).
- Le salarié conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé (classification, ancienneté déjà obtenue, avantages en nature déjà attribués).
- Attention aux avantages conditionnés à la présence ou à la réalisation d’objectifs : ceux-ci peuvent être suspendus pendant le congé si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.
- Cet article protège les droits acquis avant le congé mais ne garantit pas automatiquement l’acquisition de nouveaux droits qui exigent une présence effective ou des conditions spécifiques pendant la période de congé.