L'Explication Prémisse
Cet article donne au salarié le droit, sous réserve d’une condition d’ancienneté et des règles prévues dans la même section du Code du travail, de s’absenter de son emploi habituel pour aller enseigner (enseignement technologique, professionnel ou supérieur) en formation initiale ou continue. Concrètement il peut choisir soit de prendre un congé (suspension de son contrat selon les règles applicables) soit de demander une période de travail à temps partiel pour exercer cette activité d’enseignement.
Sophie, salariée dans une entreprise industrielle depuis 4 ans, est sollicitée par un lycée professionnel pour assurer des cours en BTS en formation initiale. Elle demande à son employeur un congé d’un an pour dispenser cet enseignement. En l’absence de motifs empêchant l’application des conditions prévues par la section, elle peut obtenir soit un congé, soit, si elle préfère et si les règles le permettent, un aménagement de son contrat en temps partiel (par exemple 60 % d’activité) pour concilier ses deux activités.
- Domaine d’application : concerne l’enseignement technologique, professionnel ou supérieur, en formation initiale ou en formation continue.
- Choix offert au salarié : droit à un congé ou à une période de travail à temps partiel pour dispenser l’enseignement.
- Condition d’ancienneté : l’exercice de ce droit est subordonné à une condition d’ancienneté (la section précise la durée requise).
- Règles complémentaires : la présente section du Code du travail fixe les modalités (procédure de demande, délais, durée, renouvellement, effets sur le contrat).
- Effet sur le contrat : en pratique, un congé suspend généralement le contrat de travail tandis que le temps partiel modifie temporairement les horaires et la rémunération (se reporter aux dispositions détaillées).
- Formalités : le salarié doit respecter les procédures et délais prévus par la section et l’employeur doit appliquer les règles légales et conventionnelles en la matière.