L'Explication Prémisse
Pendant un congé de proche aidant, le salarié doit cesser toute autre activité professionnelle : il ne peut ni travailler pour un autre employeur, ni exercer une activité indépendante ou télétravailler. Il existe toutefois une exception très limitée : le salarié peut être employé directement par la personne qu’il aide si les conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles (articles L.232-7 ou L.245-12) sont respectées.
Exemple : Sophie obtient un congé de proche aidant pour s’occuper de sa mère âgée pendant trois mois. Pendant cette période, elle ne peut pas accepter des missions de télétravail pour une société de consulting ni travailler à temps partiel dans un magasin. En revanche, si sa mère souhaite l’embaucher pour des tâches d’aide à domicile et que cette embauche respecte les conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles (contrat, déclaration et modalités prévues), Sophie peut percevoir une rémunération versée par sa mère tout en étant en congé de proche aidant.
- Interdiction générale : aucune autre activité professionnelle n’est autorisée pendant la durée du congé de proche aidant (salariée, indépendante, télétravail, etc.).
- Exception limitée : possible uniquement si le salarié est employé par la personne aidée et que sont respectées les conditions prévues aux 2ᵉ alinéas des articles L.232-7 ou L.245-12 du code de l’action sociale et des familles.
- Portée de l’exception : elle ne permet pas de contourner l’interdiction en travaillant pour un tiers ; elle concerne uniquement l’emploi par la personne aidée et est encadrée par le CASF.
- Preuve et transparence : il est conseillé d’informer l’employeur et de conserver les justificatifs (contrat, bulletin de salaire, déclaration) si le salarié est employé par la personne aidée.
- Conséquences possibles : l’exercice d’une activité non autorisée pendant le congé peut engager la responsabilité du salarié vis‑à‑vis de son employeur et entraîner des conséquences disciplinaires ou la remise en cause du caractère du congé.