L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le temps passé en « ce congé » (le congé visé par la section du Code du travail) ne peut pas être déduit des jours de congés payés annuels : l’employé ne perd donc pas ses congés payés à cause de ce congé. La période de congé est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, donc elle compte pour tous les avantages liés à l’ancienneté (par ex. primes d’ancienneté, progression d’échelon). Enfin, le salarié conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant le départ en congé (salaire, classification, primes, avantages en nature, etc.).
Exemple concret : Julien a 5 ans d’ancienneté et bénéficie d’un treizième mois et d’une prime d’ancienneté. Il part en congé visé par l’article pendant 6 mois. À son retour : 1) l’employeur ne peut pas lui retirer ni diminuer ses jours de congés payés annuels ; 2) ces 6 mois sont intégrés dans le calcul de son ancienneté (il sera considéré comme ayant 5 ans et 6 mois pour le calcul des droits liés à l’ancienneté) ; 3) il conserve le treizième mois et la prime d’ancienneté qu’il percevait avant le congé (ainsi que sa classification et les avantages en nature acquis).
- La durée du congé ne peut pas être imputée sur le congé payé annuel : l’employé ne perd pas de jours de congés payés à cause de ce congé.
- La période de congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté (primes d’ancienneté, progression d’échelon, droits liés à l’ancienneté).
- Le salarié conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé (salaire, classification, primes, avantages en nature, etc.).
- Application pratique : l’employeur doit maintenir les droits acquis et comptabiliser la période pour le calcul d’ancienneté ; les modalités complémentaires peuvent être précisées par la convention collective ou un accord d’entreprise, qui peuvent prévoir des garanties plus favorables.