L'Explication Prémisse
À la fin du congé ou de la période de travail à temps partiel prévue par l'article L.3142-20, le salarié doit retrouver soit le même poste qu'avant, soit un poste similaire. Ce poste de retour doit comporter une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait auparavant (même niveau de salaire, avantages et conditions de travail comparables). En pratique, l'employeur ne peut pas rétrograder ou réduire la paye du salarié à son retour sans justification légale.
Exemple : Sophie, chargée de communication en CDI (indice cadre, salaire 2 500 €/mois), a demandé une période d'activité à temps partiel pendant 6 mois pour s'occuper d'un enfant (disposition L.3142-20). À l'issue de cette période, l'entreprise doit lui proposer soit son ancien poste, soit un poste équivalent (mêmes responsabilités, classification et salaire au moins égal à 2 500 €/mois). Si on lui propose un poste avec un salaire de 2 200 €/mois, Sophie peut refuser et saisir les instances compétentes pour faire respecter son droit à un emploi et une rémunération équivalente.
- Droit au réemploi : le salarié retrouve son emploi initial ou un emploi similaire à la fin du congé/période de temps partiel visée.
- Rémunération au moins équivalente : le salaire et les avantages du poste de retour doivent être au minimum égaux à ceux antérieurs.
- Portée du « similaire » : équivalence portant sur la classification, les responsabilités et la rémunération (pas forcément la même description de poste mot pour mot).
- Interdiction de rétrogradation injustifiée : l'employeur ne peut pas affecter le salarié à un poste inférieur avec une baisse de salaire sans motif légal valable.
- Recours en cas de non-respect : en cas de non‑remise en état du droit, le salarié peut contester la décision auprès du conseil de prud'hommes et demander réintégration ou dommages‑intérêts.
- Cas de suppression réelle du poste : si l'emploi a disparu pour des raisons objectives (réorganisation économique), l'employeur doit proposer un emploi équivalent ; à défaut, la situation pourra être contestée juridiquement.