L'Explication Prémisse
À la fin du congé visé par cet article, le salarié doit retrouver soit son ancien poste, soit un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie également de l’entretien professionnel prévu à l’article L.6315‑1 I (entretien consacré au parcours professionnel, aux formations, etc.). Pendant la durée du congé, le salarié ne peut pas exiger d’être réemployé avant la date de fin prévue de ce congé.
Marie obtient un congé de formation d’un an pour suivre une qualification. À son retour, l’employeur lui propose soit son ancien poste, soit un poste équivalent en termes de missions et de salaire ; il lui organise aussi l’entretien professionnel pour faire le point sur sa carrière et ses besoins en formation. Si, six mois après le début du congé, Marie souhaite revenir plus tôt, elle ne peut pas contraindre l’employeur à la réintégrer avant la fin officielle de son congé.
- À l’issue du congé, retour au précédent emploi ou à un emploi similaire.
- La rémunération à la reprise doit être au moins équivalente à celle précédant le congé.
- Le salarié bénéficie de l’entretien professionnel prévu à l’article L.6315‑1 I après le congé.
- Pendant le congé, le salarié ne peut pas invoquer un droit à être réemployé avant l’expiration du congé (pas de retour forcé anticipé).
- Si l’employeur ne propose pas d’emploi équivalent à la reprise, le salarié peut engager des actions (ex. contestation devant le conseil de prud’hommes) pour faire valoir ses droits.
- La notion d’« emploi similaire » renvoie en pratique au niveau de qualification, aux fonctions et à la rémunération : il faut apprécier l’équivalence au cas par cas.