L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’à la fin d’un congé protégé, le salarié doit retrouver soit son ancien poste, soit un poste équivalent (même niveau de responsabilités et une rémunération au moins égale). À son retour, l’employeur doit également lui proposer l’entretien professionnel prévu par l’article L.6315-1 I pour faire le point sur sa carrière. En revanche, pendant la durée du congé, le salarié ne peut pas exiger d’être « réemployé » avant que le congé ne soit terminé.
Marie prend un congé parental de six mois. À son retour, son employeur lui propose soit de reprendre son poste de chargée de projet soit, faute de disponibilité, un poste d’attachée de projet ayant les mêmes missions et la même rémunération. Avant de reprendre définitivement son poste, Marie participe à l’entretien professionnel organisé par les RH pour faire le point sur son évolution et ses formations possibles. Pendant ses six mois de congé, Marie ne peut pas obliger l’entreprise à la réintégrer avant la date prévue de fin de congé.
- Retour au même emploi ou à un emploi similaire : le salarié doit retrouver son précédent poste ou un poste comparable en terme de missions et de responsabilités.
- Rémunération au moins équivalente : le poste de retour doit comporter une rémunération au moins égale à celle précédant le congé.
- Entretien professionnel obligatoire : à son retour, le salarié bénéficie de l’entretien visé à l’article L.6315-1 I (bilan/échanges sur carrière, compétences, formation).
- Effet à la fin du congé : les droits de réintégration s’exercent à l’issue du congé ; pendant la durée du congé, le salarié ne peut pas réclamer d’être réemployé avant son terme.
- Portée du terme « similaire » : il ne faut pas forcément le même intitulé de poste, mais un emploi de nature et de niveau équivalents (classification, missions, rémunération).
- Recours possibles : si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation (réintégration ou indemnités).
- Distinction avec d’autres situations : l’article protège le droit au retour/à la rémunération équivalente et l’entretien professionnel, mais n’empêche pas l’existence d’autres règles ou exceptions prévues par le Code du travail ou la convention collective.