L'Explication Prémisse
L'article signifie que l'employeur peut dire non à une demande de congé si, selon lui, l'absence nuirait au bon fonctionnement de l'entreprise. Avant de refuser, il doit avoir demandé l'avis du comité social et économique (CSE). Le refus doit être motivé (expliquer clairement les raisons). Si le salarié conteste ce refus, il peut saisir directement le conseil de prud'hommes qui jugera l'affaire selon une procédure accélérée prévue par décret.
Exemple : Julie, opératrice sur une chaîne de production, demande deux semaines de congé pendant la période de forte activité (livraisons importantes prévues). L'employeur consulte le CSE, qui rend un avis défavorable en expliquant le risque de retard sur les commandes. L'employeur notifie alors à Julie un refus écrit et motivé (manque de personnel pour assurer la production, risque de pénalités clientèle). Si Julie estime le refus injustifié, elle peut saisir le conseil de prud'hommes en procédure accélérée pour contester la décision.
- L'employeur peut refuser un congé uniquement s'il estime que l'absence risque de nuire à la bonne marche de l'entreprise.
- Le refus doit intervenir après consultation du comité social et économique (CSE) ; l'avis du CSE est requis même s'il n'est pas nécessairement contraignant.
- Le refus doit être motivé : l'employeur doit exposer des raisons concrètes et explicites liées aux conséquences préjudiciables invoquées.
- Le salarié peut contester directement le refus devant le conseil de prud'hommes.
- La contestation est jugée selon une procédure dite « accélérée au fond », dont les modalités pratiques sont précisées par décret en Conseil d'État.