L'Explication Prémisse
Cet article garantit que lorsqu'un salarié revient d'un congé de solidarité internationale (ou si ce congé est interrompu pour un cas de force majeure), il doit retrouver soit son emploi occupé avant le départ, soit un emploi équivalent. Cet emploi de remplacement doit offrir une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait auparavant, de sorte que le retour ne se traduise pas par une perte de salaire.
Marie, infirmière dans une ONG française, obtient un congé de solidarité internationale de 6 mois pour une mission au Togo. À l'issue de son congé (ou si sa mission est interrompue prématurément en raison d'une insurrection locale), son employeur doit la reprendre sur son poste d'infirmière ou sur un poste similaire (même niveau de responsabilités et classification) et avec un salaire au moins équivalent à celui perçu avant son départ.
- Droit de réintégration : le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à l'issue du congé.
- Équivalence de rémunération : l'emploi de réintégration doit assurer une rémunération au moins égale à celle d'avant le congé.
- Cas de force majeure inclus : si le congé est interrompu pour cause de force majeure, la même protection s'applique au retour anticipé.
- Nature de l'emploi similaire : “similaire” renvoie à un poste de niveau, de qualification et de responsabilités comparables, de manière à préserver la situation professionnelle du salarié.
- Obligation pour l'employeur : l'employeur ne peut pas proposer une réintégration avec une rémunération inférieure à celle antérieure au congé.