L'Explication Prémisse
Cet article garantit que lorsqu'un salarié revient d’un congé de solidarité internationale (ou si ce congé a été interrompu pour cause de force majeure), il doit retrouver son emploi d’avant ou, si ce n’est pas possible, un emploi comparable avec une rémunération au moins équivalente. Autrement dit, le départ pour solidarité internationale ne doit pas entraîner une perte de poste ni une baisse de salaire à son retour.
Marie, infirmière, obtient un congé de solidarité internationale pour six mois afin d’aider une ONG à l’étranger. À son retour, son employeur doit la réintégrer à son poste d’infirmière. Si, pour des raisons d’organisation, le poste précis n’existe plus, l’employeur lui propose un poste équivalent avec les mêmes responsabilités et une rémunération au moins égale à celle qu’elle avait avant le départ. Si l’employeur lui proposait un poste moins payé ou très différent, Marie pourrait contester la décision pour non-respect de l’article L3142-71.
- Droit au retour au terme du congé ou après son interruption pour force majeure : le salarié doit retrouver son précédent emploi.
- Possibilité d’un « emploi similaire » : l’employeur peut proposer un poste équivalent si le poste exact n’est plus disponible.
- Rémunération au moins équivalente : salaire et avantages ne doivent pas être inférieurs à ceux antérieurs au congé.
- Protection contre la perte de poste liée au congé : le départ pour solidarité internationale ne doit pas conduire à une sanction ou à une rétrogradation liée au retour.
- Si l’employeur ne respecte pas l’obligation : le salarié peut solliciter réparation (par exemple devant le conseil de prud’hommes).
- L’article s’applique également lorsque le congé est interrompu pour cas de force majeure : les mêmes droits au réemploi et à la rémunération s’appliquent.