L'Explication Prémisse
À la fin de son mandat représentatif, le salarié a le droit de retrouver son emploi précédent ou, si ce n’est plus possible, un emploi équivalent avec une rémunération équivalente. Pour en bénéficier il doit avertir son employeur et, à partir de cet avis, l’employeur dispose de deux mois pour lui remettre ce poste. Le salarié conserve en outre tous les avantages acquis par les salariés de sa catégorie pendant qu’il exerçait son mandat (augmentations collectives, primes liées à l’échelon, etc.). Si les techniques ou méthodes de travail ont changé pendant son absence, l’employeur doit lui proposer la réadaptation professionnelle nécessaire (formation, accompagnement) pour qu’il puisse occuper son poste.
Marie, technicienne qualité, est élue représentante du personnel pour un mandat de deux ans. À l’expiration de son mandat elle informe par écrit l’entreprise qu’elle souhaite reprendre son emploi. L’entreprise doit, dans les deux mois suivant cet avis, lui proposer soit son ancien poste de technicienne qualité, soit un poste analogue (même classification et responsabilités) avec une rémunération équivalente. Pendant son absence, la grille salariale a évolué : Marie doit donc récupérer les avantages collectifs acquis par les techniciens pendant son mandat. Par ailleurs, l’atelier a été modernisé et de nouvelles machines ont été installées : l’employeur organise une formation de réadaptation pour que Marie maîtrise les nouveaux équipements.
- Droit à réintégration dans l’emploi précédent ou dans un emploi analogue.
- Obligation d’informer l’employeur : le délai de deux mois court à partir de la date à laquelle le salarié avise l’employeur de son intention de reprendre l’emploi.
- Rémunération équivalente exigée : salaire et éléments de rémunération équivalents à ceux de l’emploi antérieur.
- Conservation des avantages acquis par les salariés de la même catégorie pendant l’exercice du mandat (augmentations collectives, primes, échelons, etc.).
- Droit à une réadaptation professionnelle si les techniques ou méthodes de travail ont changé (formation, accompagnement, adaptation du poste).
- Devoir pour l’employeur de proposer la réintégration : refus injustifié ou absence de proposition peut ouvrir des voies de recours pour le salarié (contentieux).