L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un salarié appelé au service national voit son contrat de travail simplement suspendu (il n'est pas rompu) pendant toute la durée du service actif. Quand il connaît la date de sa libération — ou au plus tard dans le mois qui suit cette libération — il doit prévenir son ancien employeur s'il souhaite reprendre son emploi. La réintégration dans l'entreprise est un droit : l'employeur doit le reprendre et le salarié retrouve tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ (par exemple ancienneté, grade, rémunération correspondante).
Marie, opératrice en production, est appelée pour 6 mois de service national. Son contrat est suspendu pendant ces 6 mois (elle n'est pas licenciée). Deux semaines avant sa libération elle connaît la date exacte et en informe son employeur par courrier recommandé qu'elle souhaite reprendre son poste. À son retour, l'employeur la réintègre : Marie retrouve son poste ou un poste équivalent et conserve l'ancienneté et les droits qu'elle avait au départ (par ex. salaire lié à son ancienneté).
- Le contrat est suspendu pendant toute la durée du service national actif (il ne s'agit pas d'une rupture).
- Le salarié doit avertir l'employeur de sa volonté de reprendre l'emploi quand il connaît la date de libération et, au plus tard, dans le mois suivant cette libération.
- La réintégration dans l'entreprise est un droit (l'employeur doit réintégrer le salarié).
- Le salarié réintégré conserve tous les avantages acquis au moment du départ (ancienneté, grade, éléments de rémunération acquis, etc.).
- Il est recommandé d'apporter une preuve écrite de l'avis (lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception) pour respecter les délais et établir la demande.
- Si l'employeur refuse de réintégrer, le salarié peut saisir les juridictions compétentes pour faire reconnaître son droit à réintégration et/ou obtenir réparation.