L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'un salarié est appelé au service national actif, son contrat de travail n'est pas rompu mais simplement suspendu pour la durée du service. Dès qu'il connaît la date de fin de son service (ou au plus tard dans le mois qui suit sa libération), s'il souhaite reprendre son emploi il doit informer son ancien employeur. La réintégration est un droit : l'employeur doit le reprendre et le salarié retrouve tous les avantages (par exemple l'ancienneté, la rémunération ou la classification) qu'il avait au moment du départ.
Marie, employée administrative dans une PME, est appelée pour trois mois de service national actif. Son contrat est suspendu pendant ces trois mois. Le jour de sa libération, elle envoie un mail à son employeur pour demander la réintégration (ou l’informe quelques jours plus tard, mais en tout cas dans le mois qui suit sa libération). Son employeur la réintègre à son poste et elle retrouve la même ancienneté, le même niveau de salaire et les droits acquis avant son départ.
- Le contrat de travail est suspendu (pas rompu) pendant le service national actif.
- Le salarié doit avertir l'ancien employeur dès qu'il connaît la date de libération, et au plus tard dans le mois suivant sa libération.
- La réintégration dans l'entreprise est un droit pour le salarié souhaitant reprendre son emploi.
- Le salarié réintégré conserve tous les avantages acquis au moment de son départ (ancienneté, rémunération, classification, droits liés au poste, etc.).
- L’article s’applique aux appels en vertu du livre II du code du service national (service national actif).