L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que les salariés qualifiés de « jeunes travailleurs » (en pratique les mineurs, c’est‑à‑dire les personnes de moins de 18 ans) ne doivent pas être employés les jours fériés légaux reconnus par la loi. Autrement dit, l’employeur ne peut pas les faire travailler ces jours‑là, sauf si une disposition légale ou réglementaire particulière prévoit une exception.
Exemple Concret
Une entreprise de commerce embauche une apprentie de 17 ans pour travailler en caisse les samedis. Le 1er mai (fête du Travail) tombe un samedi : l’employeuse ne peut pas la faire travailler ce jour‑là. Elle doit lui poser un jour de repos ce 1er mai et, si nécessaire, réorganiser les plannings (ou trouver un salarié majeur pour assurer la permanence).
Points Clés à Retenir
- Cible : s’applique aux « jeunes travailleurs » — généralement les salariés de moins de 18 ans.
- Interdiction : ils ne peuvent pas travailler les jours fériés reconnus par la loi (jours fériés légaux).
- Exceptions : seules des dispositions légales, réglementaires ou des autorisations spéciales peuvent prévoir des dérogations ; en l’absence de telles dispositions, l’interdiction est stricte.
- Obligations de l’employeur : adapter l’organisation du travail et les plannings pour respecter l’interdiction (recrutement d’un majeur, modification des horaires, repos compensateur, etc.).
- Sanctions : le non‑respect de l’interdiction peut entraîner des sanctions administratives ou pénales pour l’employeur et des mesures de réparation pour le salarié.