L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les salariés mineurs (les « jeunes travailleurs ») ne doivent pas être employés pour travailler les jours fériés légaux. Autrement dit, un employeur ne peut pas programmer ou demander à un travailleur de moins de 18 ans d’effectuer sa prestation ces jours-là : il s’agit d’une protection particulière visant la santé, la sécurité et la vie familiale des mineurs. Des dérogations très limitées peuvent exister mais elles doivent être prévues par la loi ou autorisées explicitement par l’administration compétente.
Un commerce prépare une ouverture pour la fête nationale du 14 juillet. Le planning initial prévoyait la présence d’un salarié de 17 ans. L’employeur doit retirer ce mineur du service et le remplacer par un salarié majeur. Si l’activité du magasin doit absolument être assurée par des mineurs (cas rare), l’employeur doit d’abord vérifier l’existence d’une dérogation légale ou obtenir une autorisation de l’inspection du travail avant de maintenir le jeune sur le poste.
- S’applique aux jeunes travailleurs = salariés mineurs (moins de 18 ans).
- Interdiction générale de faire travailler les mineurs les jours fériés « reconnus par la loi » (jours fériés légaux).
- Exemples de jours fériés : 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 15 août, 11 novembre, Noël, etc.
- L’employeur doit adapter les plannings et affecter des salariés majeurs pour ces journées.
- Des dérogations existent seulement si la loi ou un acte administratif l’autorise (secteurs essentiels, autorisation de l’inspection du travail) ; elles sont exceptionnelles.
- Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales et engage la responsabilité de l’employeur.
- Vérifier aussi les règles de la convention collective ou accords d’entreprise qui peuvent préciser les modalités et les dérogations.