L'Explication Prémisse
Si, dans un service ou un atelier, les salariés n’ont pas tous le même horaire collectif (par ex. mélange de postes fixes, d’horaires variables ou de temps partiel), l’employeur doit tenir pour chacun des salariés des documents permettant de compter précisément : la durée de travail, les repos compensateurs acquis et les repos effectivement pris. Ces documents servent à justifier le temps de travail et l’octroi des repos ; le comité social et économique (CSE) a le droit de les consulter.
Usine de fabrication : l’équipe A travaille de 6 h à 14 h, l’équipe B de 14 h à 22 h, et quelques opérateurs sont en horaires variables. L’employeur tient pour chaque salarié un feuillet individuel (ou un suivi numérique) indiquant les heures effectuées chaque jour, le total hebdomadaire, le solde de repos compensateurs acquis (par heures supplémentaires ou travail de nuit) et les dates de prise effective de ces repos. Ces relevés sont mis à disposition du CSE lors des réunions mensuelles pour vérification et pour répondre à d’éventuelles questions sur les droits aux repos des salariés.
- Obligation déclenchée quand tous les salariés du même service/atelier n’ont pas le même horaire collectif.
- Documents établis pour chaque salarié concerné (individualisation).
- Contenu minimal : durée de travail, repos compensateurs acquis, et prise effective de ces repos.
- But : permettre le décompte exact et la preuve des heures et des repos (prévention des litiges et contrôle).
- Le CSE dispose d’un droit de consultation de ces documents (il peut les consulter).
- L’employeur doit tenir ces documents à jour et les rendre accessibles au CSE pour contrôle ; l’absence de suivi peut poser problème en cas de contrôle ou de contestation.