L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur de mettre à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (celui visé à l'article L.8112-1) tous les documents nécessaires pour comptabiliser le temps de travail de chaque salarié. Autrement dit, lors d'un contrôle l'employeur doit pouvoir présenter les relevés/registrements permettant de connaître les heures effectuées par personne ; la nature précise de ces documents et la durée pendant laquelle ils doivent être conservés sont fixées par des textes réglementaires.
Exemple concret : lors d'un contrôle, l'inspecteur demande les justificatifs du temps de travail des 30 salariés d'une société de services. L'employeur présente les badges d'accès horodatés, les feuilles de pointage hebdomadaires et les états d'heures transmis à la paie. Ces documents permettent à l'inspecteur de vérifier la durée du travail, les heures supplémentaires et le respect des temps de repos. Si l'entreprise n'avait pas tenu ces enregistrements, elle aurait du mal à justifier des heures déclarées.
- Obligation de l'employeur : fournir les documents permettant de comptabiliser le temps de travail de chaque salarié.
- Bénéficiaire : l'agent de contrôle de l'inspection du travail visé à l'article L.8112-1.
- Contenu : il s'agit des pièces permettant de connaître les heures effectuées (ex. feuilles de pointage, relevés de badgeuse, plannings, états transmis à la paie) ; la réglementation précise exactement quels documents sont requis.
- Durée de conservation : fixée par voie réglementaire (le Code du travail ne la détaille pas ici).
- Disponibilité au contrôle : les documents doivent être tenus à disposition lors d'un contrôle de l'inspection du travail.
- Portée : s'applique individuellement pour chaque salarié (heures normales, heures supplémentaires, astreintes/présences selon ce que la réglementation exige).
- Risques en cas de manquement : difficulté à justifier les horaires en cas de litige et exposition à des sanctions/contrôles approfondis ; d'où l'intérêt d'un système de tenue et d'archivage fiable.