L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la « rémunération » n’est pas seulement le salaire de base : c’est le salaire de base ou minimum auquel s’ajoutent tous les autres avantages et accessoires que l’employeur verse au salarié parce qu’il travaille pour lui. Ces sommes ou avantages peuvent être donnés directement ou indirectement, en argent ou en nature (ex. voiture, logement, chèques).
Exemple concret : Marie a un salaire de base de 1 800 € brut par mois. Elle perçoit aussi une prime d’objectif de 200 € et bénéficie d’une voiture de fonction dont la valeur imposable est évaluée à 300 € par mois. Son employeur lui rembourse en outre 50 € de frais de déplacement sur justificatifs. Pour l’application de l’article L3221-3, sa rémunération brute mensuelle prise en compte est 1 800 + 200 + 300 = 2 300 € : la voiture (avantage en nature) et la prime sont des éléments de rémunération, alors que le remboursement justifié des frais professionnels (50 €) n’est pas considéré comme rémunération.
- La notion de rémunération est large : elle comprend le salaire de base (ou minimum) et tous les autres avantages et accessoires liés à l’emploi.
- Sont inclus les paiements directs ou indirects, en espèces ou en nature (primes, commissions, avantages en nature, etc.).
- Il faut un lien de causalité : l’avantage doit être « en raison de l’emploi » du salarié pour entrer dans la rémunération.
- La définition sert à déterminer les assiettes applicables (SMIC, calcul des heures supplémentaires, congés payés, cotisations sociales, etc.).
- Tous les éléments payés en contrepartie du travail sont présumés rémunération ; en revanche, les remboursements de frais professionnels dûment justifiés ne constituent pas une rémunération.
- L’évaluation des avantages en nature (logement, véhicule, etc.) est nécessaire pour les inclure dans la rémunération brute.
- Connaître précisément ce qui relève de la rémunération est important pour la conformité aux minima légaux et conventionnels et pour éviter des redressements (URSSAF, etc.).