L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans une même entreprise qui a plusieurs établissements (sites), on ne peut pas expliquer des différences de salaire entre établissements par le fait que les salariés sont de sexes différents, lorsqu'ils font le même travail ou un travail de valeur égale. Autrement dit, pour un poste identique ou des postes équivalents, le sexe ne peut pas être la raison d'une rémunération inférieure dans un établissement par rapport à un autre.
Dans une entreprise de maintenance ayant deux agences (A et B), les techniciennes de l'agence A gagnent moins que les techniciens de l'agence B, alors qu'ils exercent les mêmes fonctions et ont les mêmes qualifications. Si la différence de salaire s'explique par le fait que l'agence A emploie davantage de femmes, c'est interdit : l'entreprise doit aligner les rémunérations entre établissements pour garantir l'égalité.
- Sphère d’application : concerne les établissements d’une même entreprise (même employeur).
- Interdiction : impossibilité de fonder une différence de rémunération sur le sexe des salariés.
- Situation visée : s’applique lorsque les salariés effectuent le même travail ou un travail de valeur égale.
- Travail de valeur égale : apprécié en fonction des qualifications, responsabilités, compétences et conditions de travail (critères d’équivalence).
- Justifications admises : seules des raisons objectives et non liées au sexe (seniority, performance, coefficients, conditions locales, etc.) peuvent expliquer une différence de salaire.
- Portée de la rémunération : englobe le salaire de base et les éléments assimilés (primes, avantages) susceptibles de créer une inégalité.
- Voies de recours : le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes ; l’employeur risque d’être condamné à réparer la discrimination (rattrapage de salaire, dommages et intérêts).
- Preuve : le salarié doit établir des éléments laissant présumer une discrimination ; l’employeur doit alors apporter une justification objective.