L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que tout salarié travaillant au moins le nombre d’heures correspondant à la durée légale hebdomadaire (par ex. un temps plein) doit toucher, s’il n’est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum prévu par la « section 2 » évoquée (c’est-à-dire le niveau minimum fixé par les règles applicables). Autrement dit : pour un poste à temps plein, l’employeur ne peut pas payer moins que ce minimum légal/contractuel pour les salariés non-apprentis. En revanche, les apprentis et les salariés temporaires (intérimaires) ne sont pas protégés par cette disposition.
Exemple concret : dans une entreprise, la convention ou les dispositions de la section 2 fixent un minimum de 2 000 € brut par mois pour un poste de secrétaire à temps plein (35 h/semaine). Un salarié recruté en CDI sur ce poste (non apprenti) doit donc percevoir au moins 2 000 € brut. Si l’employeur veut proposer moins, il contrevient à l’article L3232-1 et le salarié peut demander la régularisation. En revanche, un apprenti recruté pour des missions de secrétariat ou un intérimaire envoyé en mission pour ce poste ne bénéficient pas de cette protection particulière.
- Champ d’application : salariés dont l’horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire (ex. temps plein).
- Obligation de rémunération minimale : l’employeur doit verser au moins le minimum fixé selon les modalités prévues à la section 2 (règles légales/convènement ou grille de minima applicable).
- Exclusions : les apprentis ne sont pas couverts par cette disposition.
- Exclusions : les salariés temporaires (intérimaires) ne sont pas couverts par cette disposition.
- Effet juridique : un salarié non-apprenti à temps plein peut demander le versement du minimum si l’employeur ne le respecte pas (recours prud’homal, intervention de l’inspection du travail, etc.).
- Primauté sur une clause moins favorable : une rémunération contractuelle inférieure au minimum prévu ne peut pas être opposée au salarié (obligation de régularisation).
- Référence procédurale : le détail du montant et des modalités se trouve dans la section 2 mentionnée — il faut s’y reporter pour connaître la base exacte et les calculs applicables.