L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés qui ne sont pas « mensualisés » (c’est‑à‑dire qui ne reçoivent pas un salaire une fois par mois fixe) doivent être payés au moins deux fois par mois. Entre deux paiements successifs il ne peut se passer plus de 16 jours. L’employeur peut donc choisir les dates de paie (par exemple le 1er et le 17 du mois, ou toutes les deux semaines), mais il doit respecter cette périodicité pour garantir un revenu régulier au salarié.
Un salarié payé à l’heure (intérimaire ou saisonnier) travaille en janvier. L’employeur fixe comme dates de paiement le 1er et le 17 de chaque mois. Les heures travaillées du 1er au 16 sont payées le 17, et celles du 17 au 31 sont payées le 1er du mois suivant : l’intervalle entre deux paiements n’excède jamais 16 jours, donc l’obligation légale est respectée.
- Champ d’application : concerne les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation (paiement non mensuel).
- Fréquence minimale : au moins deux paiements par mois.
- Intervalle maximal : pas plus de 16 jours entre deux paiements successifs.
- Liberté de l’employeur : l’employeur choisit les dates de paie mais doit respecter la règle des 16 jours ; il peut évidemment payer plus fréquemment.
- Accords et conventions : une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des modalités plus favorables (paiement plus fréquent, dates fixes, etc.).
- Sanctions / recours : le non‑respect prive le salarié de son droit à un paiement régulier ; il peut agir (réclamation, prud’hommes) pour obtenir le paiement et des réparations éventuelles.