L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement d'employeurs met en place un dispositif d'intéressement pour ses salariés, il est permis de fonder ce dispositif sur les résultats ou les performances des entreprises qui composent le groupement. Autrement dit, le bonus collectif peut dépendre non seulement des performances du groupement lui‑même, mais aussi des résultats des membres qui y participent.
Un groupement d'employeurs qui met à disposition du personnel à plusieurs PME du même bassin peut conclure un accord d'intéressement pour ses salariés. L'accord prévoit que le montant versé dépendra d'un indicateur combiné : 60 % de la progression du chiffre d'affaires consolidé des PME membres et 40 % du taux moyen d'occupation des chantiers chez ces membres. Si la formule atteindra un seuil fixé dans l'accord, chaque salarié du groupement recevra une prime calculée au prorata de sa rémunération et de sa présence au cours de l'exercice.
- S'applique aux salariés d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement d'employeurs.
- L'intéressement peut être lié aux résultats ou aux performances des entreprises membres, pas seulement à ceux du groupement.
- Les modalités précises (indicateurs, seuils, formules de calcul, répartition) doivent être définies dans un accord d'intéressement conforme aux règles légales.
- Les critères choisis doivent être objectifs et non discriminatoires (exigence générale des accords d'intéressement).
- Le dispositif doit respecter les conditions permettant le régime fiscal et social favorable (plafonds, règles de répartition, durée de l'accord, etc.).
- Il convient de prévoir clairement la méthode de ventilation lorsque les résultats des différents membres sont pris en compte (pour éviter les conflits et garantir la transparence).