L'Explication Prémisse
Cet article explique comment calculer le « bénéfice à retenir » pour le calcul de la participation des salariés dans les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. On part du bénéfice imposable de l'exercice (avant retraitement fiscal), puis on en retranche : 1) la rémunération normale du chef d'entreprise si cette rémunération n'a pas été admise en frais déductibles pour l'impôt, et 2) les pertes constatées au cours des cinq années précédentes qui ont été imputées sur d'autres revenus mais qui n'ont pas déjà été prises en compte dans le calcul de participations antérieures. En clair, on ajuste le bénéfice pour ne pas attribuer de participation sur ce qui correspond à la rémunération du dirigeant ou sur des pertes déjà affectées ailleurs.
Une SARL de famille imposée selon le régime de l'impôt sur le revenu déclare un bénéfice imposable de 100 000 € pour l'exercice. Le gérant s'est versé une « rémunération » évaluée à 30 000 €, mais cette somme n'a pas été admise en frais déductibles pour l'impôt. Par ailleurs, la société avait imputé, au cours des cinq années précédentes, des déficits sur d'autres revenus pour un total de 10 000 €, et ces déficits n'ont pas été pris en compte dans d'anciennes participations. Le bénéfice à retenir pour la participation est donc : 100 000 € - 30 000 € - 10 000 € = 60 000 € (ce montant est calculé avant la déduction de l'impôt correspondant).
- S’applique aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles, sociétés de personnes, SARL de famille, etc.).
- Le point de départ est le bénéfice imposable de l’exercice « avant déduction de l’impôt correspondant ».
- Il faut retrancher la « rémunération normale » du chef d’entreprise lorsque cette rémunération n’a pas été admise en frais généraux pour l’assiette de l’impôt (c’est-à-dire quand elle n’a pas été déduite du résultat imposable).
- On retranche aussi les résultats déficitaires enregistrés au cours des cinq années antérieures s’ils ont été imputés sur des revenus d’une autre nature, à condition qu’ils n’aient pas déjà été pris en compte dans le calcul de participations précédentes (évite la double prise en compte).
- L’objectif : déterminer une assiette de participation juste, qui n’intègre ni la part correspondant à la rémunération normale du dirigeant ni des pertes déjà absorbées sur d’autres revenus.
- Vérifications pratiques : bien documenter la nature de la rémunération du dirigeant et l’utilisation antérieure des déficits (date, montant, affectation) pour justifier les retraitements en cas de contrôle.