L'Explication Prémisse
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) peut être mis en place par l'employeur ou par un accord conclu avec les salariés, selon les modalités prévues à l'article L.3322-6. Son rôle principal est de recevoir et de centraliser des sommes liées aux dispositifs d'intéressement et de participation (et d'autres versements prévus par les lois récentes citées), afin que ces montants soient placés collectivement et fructifient avant d'être éventuellement débloqués par les salariés selon les règles du plan.
Une PME de 60 salariés décide d'encourager l'épargne salariale : la direction instaure un PEE (après information des représentants du personnel) et le règlement précise qu'une partie de l'intéressement pourra être versée directement sur ce plan. À la distribution d'intéressement annuelle, chaque salarié reçoit 1 000 € mais peut choisir d'affecter 600 € sur le PEE : ces sommes sont alors centralisées, investies selon les supports du plan et disponibles au terme de la période d'indisponibilité ou en cas de motifs de déblocage prévus.
- Le PEE peut être créé soit à l'initiative de l'employeur, soit par un accord avec le personnel.
- Les conditions de mise en place doivent respecter les règles de conclusion prévues à l'article L.3322-6 (modalités de négociation/accords collectifs).
- Le PEE est destiné à recevoir notamment les versements issus des dispositifs d'intéressement et de participation (Titres Ier et II).
- Les lois récentes citées (loi n°2022-1158 et loi n°2023-1107) autorisent également certains versements visant le partage de la valeur à être affectés au PEE.
- Les modalités pratiques (qui peut affecter quelles sommes, supports d'investissement, conditions de déblocage) sont fixées par le règlement du plan ou l'accord instituant le PEE.