L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'analyser et d'évaluer tous les risques professionnels liés à son activité (machines, procédés, produits chimiques, aménagements, organisation du travail, définition des postes). Cette évaluation doit prendre en compte que l'exposition peut avoir des effets différents selon le sexe. L'employeur doit s'appuyer sur le comité social et économique (CSE) et sa commission santé/sécurité (si présents), sur les salariés désignés et sur le service de prévention et de santé au travail, et peut faire appel à d'autres experts. Après cette évaluation, il doit mettre en place et intégrer des actions de prévention et des méthodes de travail garantissant la sécurité et la santé des travailleurs. Les petites entreprises (moins de 11 salariés) peuvent avoir des règles d'actualisation allégées, sans réduire le niveau de protection requis.
Usine de fabrication — Avant d'introduire un nouveau solvant pour une ligne de peinture, l'employeur : 1) évalue les risques liés au produit (toxicité, inhalation, inflammabilité), aux équipements (extraction d'air) et à l'organisation (durée d'exposition, rotation des postes) ; 2) vérifie si le solvant affecte différemment les hommes et les femmes (exposition reproductive, sensibilité cutanée) ; 3) consulte le CSE et le service de santé au travail, et fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) si nécessaire ; 4) met en œuvre des mesures (substitution par un produit moins dangereux, ventilation ciblée, EPI, procédures de travail, formation) et intègre ces mesures dans les consignes et la formation des encadrants ; 5) inscrit le tout dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) et met à jour le document après retour d'expérience.
- Obligation d'évaluer les risques en tenant compte de la nature de l'activité (procédés, équipements, substances, aménagements, organisation, postes).
- Évaluation prenant en compte l'impact différencié selon le sexe.
- Participation/consultation : CSE et sa CSSCT (si existants) doivent être associés et consultés, notamment sur le document unique (DUER) et ses mises à jour.
- Contribution des salariés désignés et du service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère.
- Possibilité de faire appel à des experts externes (ex. IPRP, organismes agréés).
- Après évaluation, obligation de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection et de les intégrer à tous les niveaux d'encadrement.
- Le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) est l'outil formalisant l'évaluation et ses actualisations.
- Mesure spécifique pour les très petites entreprises : actualisations pouvant être moins fréquentes pour les entreprises <11 salariés, sans diminution du niveau de protection, conditions précisées par décret.
- La faute de l'employeur en matière d'évaluation et de prévention peut engager sa responsabilité (administrative, civile et/ou pénale) en cas de manquement et d'accident du travail).