L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'identifier et d'évaluer tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés liés à l'activité de l'établissement : choix des procédés, machines, produits chimiques, aménagement des locaux, organisation du travail et définition des postes. Cette évaluation doit tenir compte de l'impact différencié des risques selon le sexe. Le CSE (et sa commission santé/sécurité), les salariés éventuellement désignés pour la prévention et le service de prévention et de santé au travail doivent être associés ; l'employeur peut aussi faire appel à des experts externes. Après l'évaluation, l'employeur met en œuvre des actions de prévention et intègre ces méthodes à tous les niveaux de l'encadrement. Les résultats et mises à jour sont consignés (document unique) ; les petites entreprises (<11 salariés) peuvent bénéficier d'une fréquence de mise à jour aménagée, sous réserve d'un niveau équivalent de protection.
Une entreprise de fabrication installe une nouvelle machine-outil et introduit un solvant pour le nettoyage. L'employeur évalue les risques : projection, bruit, émissions de solvant, posture de travail. Il choisit un solvant moins toxique, installe une ventilation locale, met en place des protections autour de la machine et revoit l'agencement du poste pour réduire les postures contraignantes. Il consulte le CSE et le service de santé au travail, qui recommandent une surveillance médicale renforcée et l'adaptation des tâches pour une salariée enceinte. L'employeur met à jour le document unique d'évaluation des risques (DUERP), forme les opérateurs et inscrit les nouvelles procédures dans les consignes de travail.
- Obligation pour l'employeur d'évaluer les risques liés aux procédés, équipements, substances, aménagements, organisation et postes de travail.
- L'évaluation doit prendre en compte l'impact différencié des risques en fonction du sexe.
- Consultation et participation : le CSE et sa commission santé/sécurité (si existante) sont associés et consultés sur le DUERP.
- Les salariés préventeurs désignés et le service de prévention et de santé au travail contribuent à l'évaluation.
- Possibilité de recourir à des personnes ou organismes externes pour l'évaluation (experts, organismes compétents).
- Après l'évaluation, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention et adapter les méthodes de travail et de production.
- Ces actions doivent être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
- Le résultat de l'évaluation doit être formalisé (DUERP) et mis à jour ; le CSE est consulté sur ce document et ses mises à jour.
- Aménagement pour les petites entreprises (<11 salariés) : mises à jour possibles moins fréquentes si le niveau de protection reste équivalent, selon conditions fixées par décret.
- La responsabilité de l'employeur est engagée : l'évaluation et la mise en œuvre des mesures de prévention sont des obligations dont le respect doit pouvoir être justifié.