L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, quand l'employeur donne une mission à un salarié, il doit vérifier que ce salarié a les capacités (savoirs, savoir‑faire, aptitudes physiques/mentales, compréhension de la langue, etc.) pour appliquer les mesures de sécurité nécessaires dans le contexte particulier de l'établissement. Autrement dit : on ne doit pas confier un travail dangereux ou technique à quelqu'un sans s'assurer qu'il peut respecter les précautions exigées, et si besoin adapter la tâche, la formation ou l'encadrement.
Dans un entrepôt, l'employeur souhaite confier la conduite d'un chariot élévateur à un nouvel arrivant. Avant de lui confier cette tâche, il vérifie que le salarié possède l'attestation de conduite (CACES), a reçu une information sur l'organisation du site (circulations, zones dangereuses) et porte les EPI. Si le salarié n'a pas le CACES ou maîtrise mal le français empêchant la compréhension des consignes, l'employeur l'inscrit à une formation et lui confie temporairement des tâches non‑opératoires jusqu'à ce que les capacités nécessaires soient acquises.
- Obligation de moyen de l'employeur au moment d'affecter une tâche : tenir compte des capacités du salarié à mettre en œuvre les précautions de sécurité.
- La prise en compte doit être adaptée à la nature des activités et des risques propres à l'établissement.
- "Capacités" = compétences, formation, expérience, aptitudes physiques/psychiques, compréhension de la langue, etc.
- Conséquences pratiques : information, formation, encadrement, adaptation du poste ou retrait de la tâche si nécessaire.
- S'applique à tous les travailleurs (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires) ; attention particulière aux nouveaux arrivants et personnes vulnérables.
- Le non‑respect peut engager la responsabilité de l'employeur (sanctions administratives, civiles ou pénales en cas d'accident).
- Lien avec l'évaluation des risques : cette vérification doit s'inscrire dans les mesures prévues par le DUER et la politique de prévention de l'entreprise.