L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l'employeur ne peut pas confier n'importe quelle tâche à un salarié sans vérifier d'abord s'il est capable d'appliquer les mesures nécessaires pour préserver sa santé et sa sécurité (et celles des autres). Autrement dit, au moment d'affecter une mission, l'employeur doit tenir compte du type d'activité de l'établissement et des capacités réelles de la personne (formation, expérience, état de santé, langue, etc.) à respecter les précautions indispensables.
Dans un atelier de peinture industrielle, l'employeur ne doit pas affecter un nouvel opérateur non formé et souffrant d'allergies respiratoires au poste de préparation des solvants sans s'assurer qu'il peut porter et utiliser correctement l'équipement de protection, qu'il a reçu la formation sur les gestes sûrs et que des adaptations (ventilation, poste éloigné des solvants) sont mises en place. Si le salarié ne peut pas garantir l'application des précautions, il faudra soit le former et adapter le poste, soit lui confier une autre tâche moins exposée.
- Obligation de prévention de l'employeur : il doit prendre en compte la capacité du salarié à appliquer les précautions nécessaires.
- Appréciation liée à la nature des activités de l'établissement : risques spécifiques du poste à considérer.
- Critères à évaluer : formation, expérience, compétences, état de santé, conditions physiques ou mentales, maîtrise de la langue, etc.
- Conséquences pratiques : formation, information, encadrement, adaptation du poste ou affectation à une autre tâche si nécessaire.
- But : protéger la santé et la sécurité du salarié et des tiers présents dans l'établissement.
- Manquement possible : affecter un salarié incapable d'assurer les précautions peut engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
- Cette obligation s'articule avec d'autres devoirs de l'employeur (formation, instruction, équipement de protection, surveillance médicale) pour garantir la sécurité.