L'Explication Prémisse
Si un membre du comité social et économique (CSE) constate un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité — même parce qu’un salarié l’en a informé — il doit prévenir sans délai l’employeur en suivant la procédure prévue à l’article L.4132‑2 (1er alinéa). L’objectif est d’obtenir une réaction rapide de l’employeur pour protéger les travailleurs (arrêt des opérations, évacuation, sécurisation, etc.). « Danger grave et imminent » désigne un risque sérieux d’accident ou de dommage corporel pouvant se produire immédiatement ou dans un très court délai.
Dans une usine, un opérateur signale au représentant du CSE une fuite importante de gaz dans un local de production. Le représentant constate que la fuite présente un risque immédiat d’explosion et informe immédiatement l’employeur selon la procédure prévue (alerte formelle et immédiate). L’employeur ordonne l’arrêt de la chaîne, évacue le bâtiment et fait intervenir les secours et les techniciens pour sécuriser les lieux. Si l’employeur n’avait pas agi, le représentant aurait pu saisir l’inspection du travail pour que des mesures d’urgence soient prises.
- Champ d’application : s’applique au représentant du personnel si un danger grave et imminent est constaté, y compris suite à l’information d’un travailleur.
- Obligation d’alerte immédiate : l’alerte à l’employeur doit être faite sans délai dès la constatation du danger.
- Procédure : l’alerte doit respecter la procédure prévue au premier alinéa de l’article L.4132‑2 (modalités formelles et mise en relation avec l’employeur).
- Objet de l’alerte : protéger la santé et la sécurité des travailleurs (mesures d’urgence, arrêt d’activité, évacuation, sécurisation).
- Voies de recours : si l’employeur n’agit pas, le représentant peut porter l’affaire auprès de l’inspection du travail ou d’autres autorités compétentes pour obtenir des mesures d’urgence.
- Protection du représentant : l’exercice de cette mission s’inscrit dans les fonctions protégées du représentant du personnel (il ne doit pas faire l’objet de mesures discriminatoires ou de sanctions pour avoir alerté).