L'Explication Prémisse
L’employeur a l’obligation d’informer clairement et régulièrement les personnes qui travaillent pour lui sur les risques liés à leur santé et à leur sécurité au travail, et sur les mesures prises pour prévenir ou réduire ces risques. Il doit aussi informer ces mêmes personnes sur les risques que les produits ou procédés utilisés dans l’établissement peuvent présenter pour la santé publique ou l’environnement, ainsi que sur les mesures mises en place pour y remédier. Autrement dit, il ne suffit pas de prendre des mesures : il faut les expliquer et les rendre accessibles aux travailleurs.
Dans une entreprise de fabrication utilisant des solvants : l’employeur organise une session de formation pour les opérateurs sur les dangers des solvants (inhalation, inflammabilité), remet les fiches de données de sécurité (FDS), affiche les consignes de sécurité à proximité des postes, fournit et explique le port des équipements de protection (gants, masque), met en place des procédures d’évacuation et de confinement des fuites, et informe également sur la gestion des déchets et le traitement des effluents pour limiter les risques pour l’environnement. Les informations sont répétées lors de l’arrivée de nouveaux salariés et mises à jour si un produit ou un procédé change.
- Obligation légale de l’employeur : organiser et dispenser l’information (active et continue).
- Double champ d’application : risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ET risques pour la santé publique/l’environnement liés aux produits/procédés de l’établissement.
- Information doit porter sur les risques identifiés et sur les mesures prises pour y remédier (prévention, protections collectives/individuelles, procédures d’urgence, gestion des déchets, etc.).
- Destinataires : tous les travailleurs de l’établissement (salariés, travailleurs temporaires, intérimaires, etc.).
- L’information doit être adaptée (compréhensible, accessible, actualisée) et renouvelée en cas de changement de procédé, de produit ou d’organisation.
- La responsabilité de mise en œuvre incombe à l’employeur (il peut déléguer l’exécution mais reste responsable).
- Manquement possible à responsabilité civile, pénale ou administrative de l’employeur en cas d’absence ou d’insuffisance d’information ayant contribué à un dommage.