L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que tous les coûts liés aux actions de formation à la sécurité incombent à l'employeur. Concrètement, l'entreprise doit prendre en charge les frais de l'intervenant ou du centre de formation, les supports/matériels pédagogiques et, en pratique, la rémunération du salarié pendant le temps consacré à cette formation (le temps de formation à l'initiative de l'employeur étant en principe du temps de travail).
Une usine organise une formation obligatoire « prévention des risques chimiques » : elle paie la facture du centre de formation (1 800 €), fournit les résumés et équipements pédagogiques, prend en charge les frais de déplacement d'un salarié et maintient la rémunération des participants pendant les 2 demi‑journées de formation. L'employeur ne facture rien aux salariés et ne leur demande pas de récupérer ces heures sur leurs congés.
- Obligation financière de l'employeur : tous les coûts des actions de formation à la sécurité sont à sa charge.
- Sont concernés les frais de formateurs, supports, matériels et, en pratique, les frais annexes (déplacements, hébergement si nécessaire).
- Le temps passé en formation à l'initiative de l'employeur est assimilé à du temps de travail et doit être rémunéré.
- L'employeur ne peut transférer la charge financière sur le salarié (prélever sur salaire ou imposer la prise de congés sans accord).
- L'obligation s'inscrit dans la responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité ; un manquement peut entraîner des sanctions (contrôle de l'inspection du travail, responsabilité civile ou pénale en cas d'accident).
- L'employeur peut toutefois mobiliser des dispositifs de financement (OPCO, accords de branche, etc.), mais cela n'exonère pas sa responsabilité de prendre en charge la formation si nécessaire.