L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que c’est l’employeur qui doit payer les actions de formation liées à la sécurité au travail. Concrètement, les coûts de la formation (prestataire, matériels, éventuellement transport, etc.) sont à la charge de l’entreprise ; si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié est rémunéré comme d’habitude. L’employeur ne peut pas imposer au salarié de financer lui‑même ces formations qui visent à prévenir les risques professionnels.
Usine de logistique : les caristes doivent suivre une formation au CACES pour conduire les chariots en sécurité. L’employeur inscrit les salariés chez un organisme agréé, paie le coût du stage, règle le salaire pendant les heures de formation et prend en charge le déplacement au centre. Si un OPCO co‑finance une partie de la formation, l’obligation de prise en charge par l’employeur reste effective et il doit s’assurer que la formation a bien lieu et que les salariés sont rémunérés pour ce temps.
- Obligation de financement : l’employeur prend en charge le coût des formations à la sécurité.
- Rémunération : si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié est payé normalement.
- Pas de transfert de coût au salarié : l’employeur ne peut exiger que le salarié paie la formation obligatoire de sécurité.
- Possibilité d’aides : l’employeur peut mobiliser des financements externes (OPCO, aides publiques), mais cela n’exonère pas sa responsabilité financière.
- Lien avec l’obligation générale de sécurité : le financement s’inscrit dans le devoir de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés.
- Conséquences en cas de manquement : absence de formation ou non‑prise en charge peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’employeur et entraîner des contrôles/observations de l’inspection du travail.
- S’applique à tous les employeurs : obligation indépendante de la taille de l’entreprise ou du statut des salariés (CDD, CDI, intérim sous réserve des règles spécifiques).