L'Explication Prémisse
Si l'employeur modifie un poste de travail pour des raisons de sécurité et que cette modification diminue la productivité du salarié, il doit ouvrir une période d'adaptation d'au moins deux semaines. Pendant cette période, il est interdit de payer le salarié au rendement (à la pièce, à la tâche, à la prime de productivité liée au volume). À la place, la rémunération est calculée sur la base de la moyenne des deux semaines qui précèdent la modification du poste.
Exemple concret : une opératrice sur une chaîne était rémunérée à la pièce. L'employeur installe une nouvelle protection pour prévenir un risque, ce qui ralentit son rythme. Les deux semaines précédant le changement elle a perçu 900 € et 1 100 €. Pendant au moins deux semaines d'adaptation, l'employeur ne peut pas la payer à la pièce ; il doit lui verser une rémunération égale à la moyenne des deux semaines précédentes, soit (900 + 1 100) / 2 = 1 000 € par semaine, jusqu'à la fin de la période d'adaptation.
- S'applique uniquement aux modifications du poste effectuées pour des raisons de sécurité.
- Condition : la modification doit entraîner une diminution de la productivité.
- Période d'adaptation obligatoire d'au moins deux semaines.
- Pendant cette période, tout mode de rémunération au rendement est interdit (paiement à la pièce, à la tâche, primes liées au volume, etc.).
- La rémunération durant l'adaptation est fixée sur la moyenne des deux semaines précédant la modification.
- Mesure impérative : l'employeur ne peut pas substituer un autre mode de rémunération au rendement pendant la période prévue.
- Si la modification nécessite plus de deux semaines d'ajustement, la disposition impose un minimum de deux semaines mais n'empêche pas une durée plus longue si nécessaire.