L'Explication Prémisse
Cet article interdit d’employer en CDD ou par intérim des personnes pour des travaux « particulièrement dangereux » qui sont listés par des textes réglementaires. Autrement dit, certains travaux à risques (ceux qui figurent sur une liste officielle et qui comprennent notamment des travaux soumis à une surveillance médicale renforcée) ne peuvent pas être confiés à des salariés temporaires ou en contrat à durée déterminée. Seule l’autorité administrative peut, de manière exceptionnelle et sous conditions prévues par décret, autoriser une dérogation.
Une entreprise de maintenance industrielle doit remplacer un opérateur pour intervenir sur des travaux en milieu confiné et exposant à des risques majeurs (soufflage, atmosphère toxique). Avant de faire appel à une agence d’intérim pour recruter un intérimaire, le responsable vérifie la liste réglementaire : si ce type d’intervention y figure comme « particulièrement dangereux », il ne peut pas confier ces travaux à un intérimaire ni à un salarié en CDD. L’entreprise doit soit mobiliser un salarié en CDI formé et suivi médicalement, soit recourir à un prestataire spécialisé habilité, ou demander une autorisation exceptionnelle à l’autorité administrative si les conditions réglementaires de dérogation le permettent.
- Interdiction spécifique : pas de recours au CDD ni à l’intérim pour les travaux classés ‘‘particulièrement dangereux’’ par décret.
- Liste réglementaire : la liste des travaux visés est fixée par voie réglementaire et doit être consultée avant tout recrutement pour ces tâches.
- Lien avec la médecine du travail : la liste inclut notamment des travaux soumis à une surveillance médicale renforcée.
- Dérogation exceptionnelle : seule l’autorité administrative peut autoriser, dans des conditions réglementaires, une dérogation à l’interdiction.
- Responsabilité de l’employeur : l’employeur doit vérifier la situation avant d’affecter un salarié et prendre les mesures adaptées (affecter un CDI formé, faire appel à un prestataire habilité, ou solliciter une autorisation administrative).
- Risques en cas de non-respect : non-respect expose l’employeur à des sanctions administratives et/ou conséquences civiles et pénales en cas d’accident ou de mise en danger.
- Conseil pratique : consulter les textes réglementaires applicables et la médecine du travail avant toute affectation à des travaux potentiellement listés.